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321 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
08/03/2021 — Amendement N° AC306 au texte N° 3808 - Article 10 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoin...
Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « La Haute Autorité ainsi saisie peut demander aux personnes mentionnées au I la mise en œuvre de toutes mesures proportionnées propres à faire cesser l’atteinte occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne diffusant illicitement la compétition ou manifestati...
08/03/2021 — Amendement N° AC301 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, ...
À l’article 1833 du code civil, les mots : « prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux » sont remplacés par les mots : « considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs ». Exposé sommaire : Un rapport de Santé Publique France publié en octobre 2020, relatif à l’évolution de la pratique sportive ch...
08/03/2021 — Amendement N° AC300 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
Mme Bannier
À l’alinéa 2, supprimer les troisième, quatrième et cinquième occurrences du mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/03/2021 — Amendement N° AC299 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
Mme Bannier
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/03/2021 — Amendement N° AC302 au texte N° 3808 - Article 4 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à :
- Supprimer l'introduction de la notion de "savoirs sportifs fondamentaux" dans les objets des projets sportifs territoriaux établis par les conférences régionales du sport. Cette ...
08/03/2021 — Amendement N° AC307 au texte N° 3808 - Article 2 (Retiré)
Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill
Après l’alinéa 2, insérer un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis À la même première phrase du même article, après le mot « associations », il est inséré les mots : « ou des personnes privées ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inciter et favoriser l’accès des équipements sportifs au sein des collèges et lycées au plus ...
05/03/2021 — Amendement N° AC162 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill
Le deuxième alinéa de l’article L. 841‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Ils peuvent également, par convention avec des association, notamment les associations sportives universitaires, des fédérations sportives, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou des personnes privées, autoriser l’accès à leurs installations s...
06/03/2021 — Amendement N° AC256 au texte N° 3808 - Article 2 (Adopté)
Mme Calvez
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 212‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion de la création d’une nouvelle école publique, un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives est aménagé. Un décret en conseil d’Ét...
05/03/2021 — Amendement N° AC159 au texte N° 3808 - Article 4 (Adopté)
Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° La promotion du sport comme levier d’intégration sociale et professionnelle. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « et 10° », les mots : « , 10° et 11° ». Exposé sommaire : Le président de la République veut faire de la pratique du sport pour tous l’une des gr...
04/03/2021 — Amendement N° AC39 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Gérard, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc, Mme Valérie Petit, M. Claireaux, M. Vignal
Après l’article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑15‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑15‑2. – Les fédérations délégataires fournissent chaque année au ministre chargé du sport des indicateurs permettant de rendre compte des actions mises en œuvre en faveur de la promotion de la diversité et la prévention des di...
04/03/2021 — Amendement N° AC50 au texte N° 3808 - Article 1er (Tombe)
Mme Bannier
Après le mot : « familles, », rédiger ainsi la fin de cet article : « après le mot : « culturel, », sont insérés les mots : « et à l’accès aux activités physiques et sportives ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/03/2021 — Amendement N° AC229 au texte N° 3808 - Article 5 (Tombe)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « – les mots : « minimale de 40 % » sont remplacés par les mots : « de 50 % » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle. Dans sa rédaction actuelle, le a) du 2° dispose que : « Lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes e...
05/03/2021 — Amendement N° AC174 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Castellani, M. Pancher
Après l’article L. 312‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑2‑1. – L’enseignement de l’éducation physique et sportive comporte une sensibilisation aux bienfaits du sport et de l’activité physique sur la santé. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de sensibiliser les élèves au...
04/03/2021 — Amendement N° AC42 au texte N° 3808 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Mörch
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les plans sportifs locaux ont pour grandes lignes, la mutualisation, la diversification, et toutes autres prérogatives favorisant la mise en cohérence de la politique sportive au niveau local. » Exposé sommaire : Cet amendement permet aux plans sportifs locaux mis en place par cette proposition ...
03/03/2021 — Amendement N° AC18 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Charrière, M. Blein, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « publics ou privés ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d’associer les établissements privés à l’élaboration des plans sportifs locaux.
05/03/2021 — Amendement N° AC147 au texte N° 3808 - Article 5 (Rejeté)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier
À l’alinéa 12, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et départementaux ». Exposé sommaire : Afin d’apporter une cohérence à la gouvernance des fédérations et de leurs services déconcentrés (régionaux et départementaux), il est proposé d’ajouter l’échelon départemental à cette disposition sur la parité des instances décisionnel...
02/03/2021 — Amendement N° AC11 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc, M. Kerlogot, Mme Racon-Bouzon, M. Claireaux, M. Vignal, Mme Valérie Petit
Au premier alinéa de l’article L. 332‑7 du code du sport, les mots : « ou xénophobe » sont remplacés par les mots : « , xénophobe ou homophobe ». Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans un objectif de démocratisation du sport en veillant à ce que les compétitions sportives se déroulent dans des conditions inclusives. Aussi, il ...
05/03/2021 — Amendement N° AC118 au texte N° 3808 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le déploiement des maisons sport-santé. Il interrogera la pertinence de ce dispositif qui remplace une véritable politique du sport santé pilotée par l’État par des appels à projets, reposant notamment sur des structures privée...
05/03/2021 — Amendement N° AC143 au texte N° 3808 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Sorre
Après l’article L. 333‑3 du code du sport, sont insérés deux articles L. 333‑3‑1 et L. 333‑3‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 333‑3‑1. – La ligue professionnelle peut créer une société commerciale chargée de commercialiser les droits d’exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives et de percevoir les produits de cette commercialis...
05/03/2021 — Amendement N° AC140 au texte N° 3808 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – Les trente-deuxième à trente-quatrième lignes du tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 sont supprimées. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du ...
