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Compléter l’alinéa 9 par les mots : « notamment les associations sportives scolaires du premier et du second degré ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les associations sportives scolaires mentionnés au 5° incluent les associations sportives scolaires du premier et du second degré, telles qu’elles sont prévués à l’article ...

À l’alinéa 9, après le mot : « scolaires », insérer les mots : « du premier et du second degré ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à souligner la pertinence d’avoir des associations sportives dans tous les établissements du premier degré. Les associations sportives du second degré concourent au développement de la pratique spo...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Un décret précise les conditions d’application du présent alinéa. » Exposé sommaire : Amendement de précision sur la notion de « travaux importants » par renvoi à un décret.

I. – À l’alinéa 12 substituer aux mots : « de la mission mentionnée à l’article L. 331‑12 » les mots : « des missions mentionnées à l’article L. 331‑13 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « dudit » les mots : « de l’ ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur de référence dans le code la propriété i...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les acteurs du handicap ». Exposé sommaire : Les auditions conduites dans le cadre de cette proposition de loi ont confirmé combien il est essentiel de prendre en compte les besoins spécifiques aux personnes en situation de handicap en matière sportive, qu’il s’agisse d’accès aux équipements sportifs ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 11° L’intégration sociale et professionnelle par le sport. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel afin de préciser l’extension du champ des projets sportifs territoriaux à l’insertion sociale et professionnelle par le sport »

Supprimer les alinéas 16 et 17. Exposé sommaire : En cohérence avec les précédents amendements, qui remplacent la procédure de signature de conventions par une autorisation générale d’échange dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État après avis de la CNIL, cet amendement vise à supprimer la mention des conventions dans l’article.

Après la référence : « au II », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « et après transmission par le demandeur des informations utiles à la caractérisation de l’atteinte aux droits mentionnés à l’article L. 333‑10 selon les modalités qu’elle recommande, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet c...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , et leur juste répartition sur les territoires concernés ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à étendre la définition des plans sportifs locaux établie par l’amendement N° AC262 à la diversification pour une répartition cohérente et juste des dynamiques sportives sur le territoire des co...

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « déconcentrés ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 9 et 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à préciser : d’une part, l’implication du principe de parité en termes de répartition des sièges (conformément au projet dont est issue la loi n° 2014‑873 du 4 ao...

Le code du sport est ainsi modifié : I. Après l’article L. 132‑1‑1, il est inséré un article L. 132‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑1‑2. – I. – Les ligues professionnelles créées en application de l’article L. 132‑1 peuvent, pour la commercialisation et la gestion des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés au 2^ème a...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « réciproque », insérer les mots : « des parties ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « sportif », insérer le mot suivant : « diversifié ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à étendre la définition des plans sportifs locaux établie par l’amendement N° AC262 à la diversification pour une répartition cohérente et juste des dynamiques sportives sur le territoire...

Après le mot : « après », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « la référence : article « L. 212‑1 », sont insérés les mots : « , ainsi qu’aux articles L. 223‑1 et L. 322‑7 du présent code, » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l’incapacité à encadrer, animer ou enseignant auprès de pratiquants d’une activité p...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 4 à 12 les sept alinéas suivants : « Art. L. 334‑1. – I. – La plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives veille à : « 1° Servir de centre de recueil, de collecte et de partage des informations et des documents utiles à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives ...

Substituer aux alinéas 4 à 7 l’alinéa suivant : « Après les mots : « supérieure ou égale à 25 %, » le premier alinéa est ainsi rédigé : « les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti que dans la ou les instances dirigeantes de la fédération et des organes régionaux, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 11, après la référence : « 1 », insérer les mots : « et au 2 » . Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’intégrer l’intégralité des intermédiaires techniques à la signature des accords. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Française des Télécoms.

Après l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑1‑1. – Les dommages causés à l’occasion d’un sport de nature ou d’une activité de loisirs ne peuvent engager la responsabilité du gardien de l’espace, du site ou de l’itinéraire dans lequel s’exerce cette pratique pour le fait d’u...