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05/03/2021 — Amendement N° AC168 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Minot

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport sur les actions qui peuvent être menées afin de faciliter les aménagements du temps de travail pour les salariés qui souhaitent consacrer du temps à une activité associative sportive. Exposé sommaire : Afin de pouvoir démocratiser le sport sur l’ensemble du territoire, ...

05/03/2021 — Amendement N° AC189 au texte N° 3808 - Article 4 (Rejeté)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Compléter cet article par les six alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 114‑5 du code du sport, il est insérer un article L. 114‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 114‑5‑1. – À titre expérimental, dans les territoires concentrant des populations les plus démunies, les services de l’État, des régions et collectivités territoriale...

06/03/2021 — Amendement N° AC236 au texte N° 3808 - Avant l'article 4 (Retiré)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Le code du sport est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 112‑14, après le mot : « État, », sont insérés les mots : « dont un représentant de l’agence régionale de santé concernée, » ; 2° Le 1° de l’article L. 112‑15 est complété par les mots : « , et notamment de l’agence régionale de santé ; ». Exposé sommaire : Cet amende...

05/03/2021 — Amendement N° AC164 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Provendier, M. Vignal, Mme Rilhac, M. Testé, Mme Rauch, M. Claireaux, Mme Charrière, Mme Le Meur, Mme Pitollat, M...

Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑4 du code de l’éducation est complété par la phrase suivante : « Ils encouragent la pratique de sports partagés. » Exposé sommaire : Le sport partagé réunit, en équipes, des jeunes en situation de handicap et des jeunes valides. Cette pratique a pour objectif de développer l’entraide et la compréhension ...

05/03/2021 — Amendement N° AC144 au texte N° 3808 - Article 5 (Rejeté)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier

À l’alinéa 2, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et départementaux ». Exposé sommaire : Afin d’apporter une cohérence à la gouvernance des fédérations et de leurs services déconcentrés (régionaux et départementaux), il est proposé d’ajouter l’échelon départemental à cette disposition sur la parité des instances décisionnell...

05/03/2021 — Amendement N° AC183 au texte N° 3808 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Castellani, M. Pancher

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de mettre en place le remboursement du sport sur ordonnance par le régime général de la sécurité sociale pour l’ensemble des trente affections de longue durée pour lesquelles le sport peut être utilisé comme traitemen...

05/03/2021 — Amendement N° AC185 au texte N° 3808 - Article 2 (Rejeté)
Mme Cazarian, Mme Colboc, M. Rebeyrotte

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « y compris pour les personnes à mobilité réduite ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les accès indépendants mis en place sur les équipements sportifs scolaires soient aux normes pour faciliter la pratique sportive des personnes à mobilité réduite.

05/03/2021 — Amendement N° AC106 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Di Filippo

I. – Après l’article L. 121‑4 du code du sport, il est inséré un article L. 121‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑4‑1. – Un fonds d’aide spécifique dédié à la formation des bénévoles assurant l’encadrement des activités sportives est mis à la disposition des associations sportives agréées. » II. – La charge pour l’État est compensée à d...

06/03/2021 — Amendement N° AC208 au texte N° 3808 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Serva

Après le 3. du II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis Les statuts mentionnés au I du présent article favorisent l’intégration comme membres à part entière ou comme membres associés aux fédérations internationales des ligues et comités des collectivités énoncées à l’article 72‑3 ...

05/03/2021 — Amendement N° AC141 au texte N° 3808 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Le Meur, M. Cazenove, M. Perrot

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° La recherche d’un meilleur accès aux équipements sportifs, y compris scolaires, pour les utilisateurs extérieurs disposant d’une contractualisation avec le propriétaire de l’équipement. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « et 10° », les mots : « , 10° et 11° »...

03/03/2021 — Amendement N° AC19 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, M. Testé, M. Blein, Mme Provendier, M. Claireaux, Mme Colboc

L’article L. 442‑15 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’une subvention est attribuée aux établissements d’enseignements privés mentionnés au premier alinéa, leurs équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive sont mis à disposition, pendant les heures ou les périodes au cour...

06/03/2021 — Amendement N° AC222 au texte N° 3808 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Piron, Mme Bergé, Mme Hérin, Mme Dubré-Chirat, Mme Le Peih, M. Tan

Au vingt-cinquième alinéa de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après la première occurrence du mot : « locaux », sont insérés les mots : « et de la retransmission des évènements d’importance majeure mentionnés à l’article 20‑2 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à autori...

06/03/2021 — Amendement N° AC194 au texte N° 3808 - Article 2 (Retiré)
M. Tan, M. Cabaré, Mme Robert, M. Vignal, Mme Provendier, M. Testé

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article L. 212‑4 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la création ou de la réhabilitation d’une école maternelle ou élémentaire d’enseignement public, les équipements nécessaires à la pratique de l’éducation physique et sportive doivent comporter u...

06/03/2021 — Amendement N° AC238 au texte N° 3808 - Titre (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « portant diverses mesures relatives au sport ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renommer la proposition de loi pour mettre en adéquation son contenu avec son intitulé. Le recours actuel au verbe « démocratiser » dans le titre du texte est en trè...

06/03/2021 — Amendement N° AC223 au texte N° 3808 - Article 1er (Tombe)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après le mot : « familles, », rédiger ainsi la fin de cet article : « après le mot : « culturel, », sont insérés les mots : « à la pratique d’activités physiques et sportives et d’activités physiques adaptées, ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objet de l’article 1er, en i...

06/03/2021 — Amendement N° AC235 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – Après l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑1‑1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant sur le fondement de l’article 1242 alinéa 1 du code civil lorsque ceux-ci résultent de la...

06/03/2021 — Amendement N° AC215 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu,...

I. – Le titre-sport est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’une prestation sportive auprès d’une association sportive mentionnée au L. 2121‑1 du code du sport ou d’une société sportive mentionnée à l’article L. 122‑2 du code du sport. Ces titres sont émi...

06/03/2021 — Amendement N° AC228 au texte N° 3808 - Article 4 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Sport Santé » les mots : « sport santé bien être ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à :

  • Supprimer l'introduction de la notion de "savoirs sportifs fondamentaux" dans les objets des projets sporti...

06/03/2021 — Amendement N° AC226 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Au premier alinéa de l’article L. 312‑2 du code du sport, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le délai dont dispose tout propriétaire d’un équipement sportif p...

06/03/2021 — Amendement N° AC197 au texte N° 3808 - Article 2 (Adopté)
M. Mazars, M. Cormier-Bouligeon, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. Delpon, Mme Hérin, Mme Melchior, M. Mis, Mme Pro...

I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le deuxième alinéa de l’article L. 214‑4 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque de telles conventions ont été passées, le campus connecté labellisé par l’État peut par l’intermédiaire de son établissement d’enseignement supérieur...