Recherche d'amendements

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « À la section 1 du chapitre I^er du titre III du livre I^er du code du sport, après l’article L. 131‑5, insérer un article L. 131‑5‑1 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer la référence : « Art. L. 131‑13‑1 », la référence : « Art. L. 131‑5‑1 ». Exposé sommaire...

La section 1 du chapitre II du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑4‑1. – L’enseignement de l’éducation physique et sportive comporte une sensibilisation aux bienfaits de l’activité physique et sportive en matière de santé. » ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , un savoir sportif fondamental résidant dans la capacité d’une personne à s’engager durablement, seul ou à plusieurs, encadré ou libre, dans des activités physiques, en toute sécurité. Son acquisition révèle un certain état de forme physique et de bien-être mental, nécessite des relations sociales et peut...

Après l’article L. 131‑13 du code du sport, insérer un article L. 131‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑13‑1. – Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 du même code peuvent permettre l’intégration des ligues et des co...

Le premier alinéa de l’article L. 221‑2 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les mots : « des fédérations » sont supprimés ; 2° Il est complété par les mots : « dont les arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels. » Exposé sommaire : Le cadre législatif actuel ne permet pas aujourd’hui aux arbitres de football d’être reco...

I. – Compléter cet article par un 11° ainsi rédigé : « 11° La recherche d’un meilleur accès aux équipements sportifs, y compris scolaires, pour les utilisateurs extérieurs. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1^er, substituer aux mots : « et 10° », les mots : « , 10° et 11° ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer ...

Après la première phrase de l’article L. 841‑1 du code de l’éducation, est insérée la phrase suivante : « Ils élaborent une politique spécifique visant à encourager la pratique du sport et à informer sur les bienfaits du sport. » Exposé sommaire : Cet amendement réaffirme la nécessité de promouvoir le sport au sein des établissements d’enseig...

À la première phrase du VI de l’article 53 de la loi n° 861067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après les mots : « de leurs programmes régionaux et locaux », sont insérés les mots : « et des programmes sportifs ». Exposé sommaire : Amendement rédigé en collaboration avec France Télévision Suivant les recommandatio...

Après le mot : « communique », rédiger ainsi la fin de la fin de l’alinéa 10 : « à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, selon des modalités recommandées par ladite autorité, les données d’identification nécessaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de confier à la Ha...

À titre expérimental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser les associations de supporters agréées par l’autorité administrative à utiliser des engins pyrotechniques dans l’enceinte où elle a lieu. Exp...

I.– Après l’article L. 543‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 543‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 543‑1‑1. – 20 % du montant de l’allocation de rentrée scolaire sont versés sous forme de bons destinés à financer des pratiques extra-scolaires dans des structures affiliées reconnues par l’État. » II. – La charge p...

I. – L’article 100‑2 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un fonds spécial à destination des territoires disposant d’un taux d’équipements sportifs inférieur à la moyenne nationale est mis en place. » II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle de 0,01 centime d’...

Après l’article L. 611‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑4‑1. – Les établissements d’enseignement supérieur élaborent une politique spécifique visant à développer et à favoriser la pratique sportive des étudiants. « Les compétences, connaissances et aptitudes acquises par un étud...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre et les résultats du dispositif Prescri’mouv. Exposé sommaire : L’objectif du dispositif Prescri’mouv déployé uniquement en région Grand est de permettre la prescription d’une activité physique adapté à ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’offre en termes d’infrastructures sportives dans la ruralité, d’un point de vue qualitatif et quantitatif. Exposé sommaire : Alors que les communes rurales occupent 60 % du territoire, elles n’accueillent que 27 % du ...

La section 1 du chapitre II du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑4‑1. – L’enseignement de l’éducation physique et sportive comporte une sensibilisation aux bienfaits du sport en matière de santé. » Exposé sommaire : Cet ar...

Dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin de créer une carte nationale de l’élève en formation permettant l’accès gratuit à des activités sportives et culturelles. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la création d’une carte nationale de l’élève en f...

Après le dixième alinéa de l’article L. 121‑4‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La pratique du sport à l’école dès le plus jeune âge et la sensibilisation sur ses bienfaits en matière de santé. » Exposé sommaire : Moins de 50 % des enfants respectent les 60 minutes quotidiennes préconisées par les autorités sa...

Compléter cet article par un 4° ainsi rédigé : « 4° À la même première phrase du même article, après le mot « associations », il est inséré les mots : « ou des personnes privées ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inciter et favoriser l’accès des équipements sportifs au sein des collèges et lycées au plus grand nombre. En effet...

L’article L. 624‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles insistent, dans le cadre des missions qui leur sont propres, sur la diffusion des valeurs du sport, sur les bienfaits du sport en matière de santé et sur son rôle comme levier de l’insertion sociale et professionnelle. » Exposé sommaire : Le présent a...