Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 484
Amendement N° 31 (Rejeté)
Publié le 19 décembre 2017 par : M. Minot, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Nury, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, M. Breton, M. Schellenberger, Mme Le Grip, M. Gosselin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Après l'article 5 (consulter les débats)
Avant le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant le reversement d'une partie du produit tiré de l'organisation des Jeux Olympiques au sport amateur via les différentes fédérations.
Exposé sommaire :
Il s'agit ici d'un amendement d'appel afin qu'une partie du produit des JO bénéficie au sport amateur qui en a grandement besoin à l'heure où les subventions aux Fédérations prévues dans le projet de loi de finances pour 2018 diminuent de 3 % par rapport à 2017 et de la fin de la réserve parlementaire. Cette proposition permet ainsi une redistribution sur l'ensemble du territoire, y compris dans les territoires ruraux et à destination de tous les Français qui sont, d'ailleurs, mis à contribution pour les financer, des retombées des jeux olympiques.
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