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I. – Au sixième alinéa, substituer au mot : « embryons » les mots : « enfants à naître » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à toutes les occurrences des mots « embryons » ou « embryon » dans le reste de l’article. Exposé sommaire : Il s’agit ici de revenir sur un point essentiel de ce projet de loi. Si le thème qui cris...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le troisième alinéa : « Art. L. 1244‑6. – Le médecin traitant d’une personne née d’assistance médicale à la procréation avec recours à un tiers donneur peut accéder aux informations médicales non identifiantes au bénéfice de cette personne. En cas de nécessité médicale, tout médecin amené à prendre en charge une personne n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À la seconde phrase du quatrième alinéa, supprimer les mots : « ou toute femme non mariée ». II. – En conséquence, au sixième alinéa, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». III. – En conséquence, procéder à la même suppression aux vingtième, vingt-et-unième, vingt-quatrième, vingt-cinquième, vingt-septième, vingt-huitième, vi...

Supprimer le onzième alinéa. Exposé sommaire : Le but affiché de cet alinéa 11 est de permettre à la femme qui auto conserve ses ovocytes de les donner. Compte tenu de la situation actuelle de pénurie d’ovocytes, la femme risque de subir des pressions de la part des couples en attente d’ovocytes, pressions qui à terme pourraient être financiè...

Après la seconde occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase du quatrième alinéa : « donner naissance à un enfant dans une famille composée d’un père et d’une mère ». Exposé sommaire : L’expression « projet parental » déshumanise totalement ce que la PMA permet : donner naissance à un enfant. Parler de projet pare...

Substituer aux quatrième à dix-huitième alinéas l’alinéa suivant : « Les technologies de la fertilité ont pour objet de pallier l’infertilité d’un couple formé de personnes de sexe différent ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Le caractère pathologique de l’infertilité doit ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Au dixième alinéa, substituer aux mots : « , si elle le souhaite, accéder à sa majorité aux données » les mots : « , à tout âge et si elle le souhaite, accéder aux données identifiantes et ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de faciliter l’accès aux données identifiantes pour toute personne mineure comme majeure qui le so...

I. – À la première phrase du quarante-quatrième alinéa, après le mot : « loi », rédiger ainsi la fin de la phrase : « la femme qui n’a pas accouché de l’enfant peut présenter une requête en adoption simple. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 45. Exposé sommaire : Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par l...

I. – Rédiger ainsi le début du neuvième alinéa : « Art. L. 2141‑12. – I. – Une personne majeure peut bénéficier, après une prise en charge médicale (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, après le même neuvième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les conditions d’âge nécessaires à la prise en charge par la solidari...

Supprimer le cinquième alinéa. Exposé sommaire : Il est intéressant de voir que les défenseurs de la PMA pour toutes ont à cœur de protéger les adultes de toutes discrimination, qu’il s’agisse du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle et que, dans un même temps, ils créent de toute pièce une nouvelle discrimination cette fois-ci entr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après le quatrième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Le couple, formé d’un homme et d’une femme, a accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers effectués avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑10. Ne peuvent avoir accès à ...

À la fin du vingt-deuxième alinéa, substituer aux mots : « le couple de femme reconnaît conjointement l’enfant » les mots : « celle des deux femmes qui va accoucher de l’enfant donne son consentement à l’adoption de ce dernier par l’autre femme du couple. » Exposé sommaire : Afin d’éviter l’inscription, dans le droit, d’une reconnaissance ...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « conseiller », insérer les mots : « en génétique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

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