Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4103 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de loi N° 3995
Article 63 bis (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« incluant l’exclusion ou le retrait de la France de tout accord commercial ou de libre-échange avec les pays ou groupe de pays concernés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’inclure dans la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, les principes d’exclusion ou de retrait de tout accord commercial ou de libre-échange avec les pays qui favorisent l’exportation de matières premières agricoles ou forestières ayant contribué directement ou indirectement à la déforestation.
Répondre aux défis climatique du XXIe siècle impose une révolution dans nos approches de l’économie.
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