Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4148 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, Mme Charvier, M. Vignal, M. Maire, M. Haury, M. Simian, Mme Riotton, M. Colas-Roy, M. Michels, M. Rupin.
Texte de loi N° 3995
Article 33 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il intègre également les actions engagées contre la pollution sonore, en tenant compte notamment des plans de prévention du bruit dans l’environnement tels que prévus à l’article L. 572‑7 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire :
Le bilan national des actions environnementales du transport de marchandises ne peut faire l'impasse sur la réduction de la pollution sonore.
Cet amendement propose de compléter le bilan national mentionné au regard des actions menées en faveur de la réduction du bruit.
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