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Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1530 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Clapot, Mme Vignon, M. Le Bohec, M. Baichère, M. Touraine, Mme Proven...
Après l’article L. 2213‑4-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑4-3 ainsi rédigé : « I. – Pour lutter contre la pollution atmosphérique et l’insécurité routière, des rues scolaires peuvent être créées par le maire ou par le président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscali...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE544 rectifié au texte N° 3875 - Article 7 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
Rédiger ainsi cet article : « Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Toute publicité lumineuse, numérique ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence est interdite en agglomération et en dehors des agglomérations sur les voies ouvertes...
04/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5075 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Leseul
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent également prendre » les mots : « prennent également ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects sociaux et environnementaux lors de l’attribution ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2791 au texte N° 3875 - Article 50 (Non soutenu)
M. Le Gac, Mme Melchior, M. Larsonneur
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi qu'au président de l'établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme. » Exposé sommaire : Le rapport annuel sur l’artificialisation des sols établi par la commune ou l’établissement de coopération intercommunale est également transmis au Président de l’établissement publ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3589 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Charrière, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Janvier, M. Chalumeau, M. Maire, M. Kerl...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la consommation responsable et équitable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer un objectif de sensibilisation et d’éducation à la consommation responsable et équitable, en complément de...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3043 au texte N° 3875 - Article 1er (Irrecevable)
M. Cazenove
Compléter l’aliéna 5 par la phrase suivante : « Un décret fixe les critères d’attribution des subventions de l’ADEME accordées aux entreprises pour la mise en œuvre de l’affichage environnemental. » Exposé sommaire : Dans le cadre d’une expérimentation récente concernant l’affichage environnemental de 1500 produits sur une durée de 5 ans, l’...
26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE516 au texte N° 3875 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Sylla
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4305 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riott...
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « Dans les zones à faibles émissions mobilité rendues obligatoires en vertu du deuxième alinéa du I au 31 décembre 2020, les mesures de restrictions ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L’article L. 2213‑4‑1, accompagné de son décret d’application, crée l’instauration en 2021 de ZF...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3445 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
M. Blanchet
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « verre, », insérer les mots : « à l’exception de ceux susceptibles de constituer une marque, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure les flacons et emballages iconiques de l’obligation de consigne. La France n’a plus beaucoup d’atouts industriels, mais elle demeure lead...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE970 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert
Après le titre II du livre Ier du code de l’environnement, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « Titre II bis « Plan national d’éducation à la transition écologique « Art. L. 128‑1. – Un plan national d’éducation à la transition écologique est élaboré par le ministre chargé de l’environnement, en coopé...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3358 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Villani, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
04/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5069 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Le ...
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis (nouveau) La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2152‑7 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement et écologiquement la plu...
04/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5072 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naille...
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « L’un au moins de ces critères prend en compte les caractéristiques sociales et environnementales de l’offre, en se référant à la publication en transparence des indicateurs d’impact social et écologique de l’entreprise. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la pri...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1942 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet
Rédiger ainsi l’alinéa 5: « L’un au moins de ces critères prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre, en se référant à la publication des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre lorsqu’elle existe, et au respect des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique énoncés dans l’Accord de Paris.» Ex...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1114 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
Mme Brulebois
Après le mot : « engagée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 32 : « à la prochaine révision et, au plus tard, à l’issue de son évaluation résultant de l’article L. 143‑28 du code de l’urbanisme ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE731 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt
Le chapitre IV du titre II du livre Ier du code forestier est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Autorisations de coupes dans les zones de montagne, dans les parcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux « Art. L. 124‑7. – Dans les zones de montagne, les coupes rases ou celles récoltant plus de ...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE267 au texte N° 3875 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Simian
Le deuxième alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié : 1° Après le mot : « véhicules », sont insérés les mots : « à hydrogène, » ; 2° Après le mot : « installation, », sont insérés les mots : « d’ici à 2028, de 400 à 1 000 stations de rech...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1871 au texte N° 3875 - Article 3 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et se voient doter des moyens financiers ou humains, nécessaires à leur opérationnalité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la légitimité et la qualité de ces activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d’école et d’établissement en privilégiant l’in...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2054 au texte N° 3875 - Article 27 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M...
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Au plus tard le 1er janvier 2027 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010. » Exposé sommair...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1721 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...
À la première phrase de l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, les mots : « ou du projet éducatif territorial » sont remplacés par les mots : « . Ces enseignements sont prolongés dans le cadre du projet éducatif territorial ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés rend obligatoire l’éducation à l’alimenta...
