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À l’alinéa 15, substituer aux mots : « de réduction du rythme de l’artificialisation des sols mentionnés à » les mots : « mentionnés au deuxième alinéa de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer aux alinéas 7 à 9 les deux alinéas suivants : « II. – Lorsqu’ils exposent directement la faune, la flore, ou la qualité de l’eau, de l’air, du sol, les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions à un risque d’atteinte grave ou durable, les faits prévus au I sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, ce m...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 7, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer à la quatrième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l’article 68 plus efficace et effectif en supprimant la notion de cumulation des effets nuisibles graves et durables pour qu’ils soient jugés comme des délits. En cohérence avec l’article 67, il est aussi pré...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « des sols » les mots : « de l’air, du sol, du sous-sol, de l’eau, ou des éléments ou fonctions des écosystèmes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà i...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « tend à limiter » le mot : « limite ». et après le mot : « et », insérer le mot : « tend ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au montant : « d’un million », le montant : « de 4,5 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assurer la conformité des nouvelles peines prévues pour les infractions environnementales avec les principes constitutionnels de proportionnalité des peines et d’égalité devant la loi pénale. Tirant l...

I. – l’alinéa 7 substituer aux mots : « grave et durable » ; les mots : « non négligeable ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 an...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « reconquête », le mot : « restauration ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le fait de violer de façon manifestement délibérée une telle obligation, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende, ce montant pouvant être porté jusqu’au quintuple de l’avantage tiré de la commission de l’infraction. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement e...

À l’alinéa 21, supprimer la référence : « au II de l’article L. 173‑3 et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assurer la conformité des nouvelles peines prévues pour les infractions environnementales avec les principes constitutionnels de proportionnalité des peines et d’égalité devant la loi pénale. Tirant les conclusions d...

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « sur », les mots : « relatif à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 5 les quatre phrases suivantes : « L’audit énergétique formule notamment des propositions de travaux. Ces propositions présentent un parcours de travaux cohérent par étape pour atteindre une rénovation performante au sens du 17° bis de l’article L. 111‑1. La première étape de ce par...

À l’alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « dans », le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « grave et durable » les mots : « non négligeable ». Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé d...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « présente », insérer les mots : « , au moins une fois tous les deux ans, pour les communes de moins de 3 500 habitants, et une fois par an, pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « ann...

Substituer aux mots : « de tendre vers », les mots : « d’atteindre, en 2050, ». Exposé sommaire : Rédactionnel: nous précisons que l'objectif sera bien atteint.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « quintuple », le mot : « décuple ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assurer la conformité des nouvelles peines prévues pour les infractions environnementales avec les principes constitutionnels de proportionnalité des peines et d’égalité devant la loi pénale. Tirant les conclusions de l...

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « de l’eau ou des sols » les mots : « du sol ou de l’eau, les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l’article 68 plus efficace et effectif en supprimant la notion de cumulation des effets nuisibles graves et durables pour qu’ils soient jugés comme ...