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À l’alinéa 4, supprimer les mots : « au sens de l’article L. 173‑1-1 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sont extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie » les mots : « appartiennent à la classe F ou à la classe G ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l’alinéa 1, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de précision, qui vise à clarifier que la durée de 3 ans de l’expérimentation prévue à l’article 28 court à compter de la promulgation du projet de loi.

Après la seconde occurrence du mot : « normes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « dans des délais plus courts que ceux procédant de la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restreindre le champ des dérogations, prévues par le projet de loi, à l’obligation de création d...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « dix-huit » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement réduit le délai de l'habilitation prévue au II de l'article 45.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de performance croissante », les mots : « croissant de performance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 44, avant la première occurrence de la référence : « 4° », insérer la référence : « 3° , ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 4° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l’alinéa 38, après la référence : « L. 253‑1-1 », insérer les mots et la référence : « et au deuxième alinéa de l’article L. 252‑1-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

I. – À l’alinéa 45, avant la référence : « au 4° », insérer la référence : « au 3°, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence : « 4° » la référence : « 3° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Au début de l’alinéa 10, substituer au mot : « Il » les mots : « Ce diagnostic ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. L'alinéa 10 de l'article 39 perd son utilité, car votre rapporteur a déposé plusieurs amendements rédactionnels visant à faire directement référence aux classes visées dans le projet de loi.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie » les mots : « de la classe F ou de la classe G ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « maximum tous les dix ans, » les mots : « moins tous les dix ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « évalue le bâtiment en tant que bâtiment très performant, perforant ou moyennement performant » les mots : « permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 13, après le mot : « faune », insérer les mot : « ou la qualité de l’air, du sol ou de l’eau, les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l’article 68 plus efficace et effectif en supprimant la notion de cumulation des effets nuisibles graves et durables pour qu’ils soient ju...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L'ordonnance figurant à l'alinéa 3 doit faire l'objet d'un débat spécifique.

À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l’article 68 plus efficace et effectif en supprimant la notion de cumulation des effets nuisibles graves et durables pour qu’ils soient jugés comme des délits. En cohérence avec l’article 67, il est aussi préc...

À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « de construire ou d’aménager », les mots : « d’aménager et de construire ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les capacités à aménager et à construire doivent toutes deux avoir été mobilisées, sous peine d'encourager la formation de dents creuses.

Supprimer le premier alinéa. Exposé sommaire : L'ordonnance exclut les "bioénergies" Outre-mer du bénéfice des exigences de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.