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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le classement mentionné au premier alinéa est défini au regard des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments et des émissions de gaz à effet de serre, du droit d’accès de tous les ménages à l’énergie sans coût excessif, notamment aux énergies renouvelables, ainsi que des ...

Substituer aux mots : « respecter l’objectif de ne pas dépasser », les mots : « être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée soit inférieure à ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Clarifie la relation flux/stock.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé de prévoir un risque d’atteinte « non négligeable » à l’environnement c...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé de prévoir un risque d’atteinte « non négligeable » à l’environnement c...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « Afin de tendre vers un objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, il » les mots : « Le projet d’aménagement stratégique » ; Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Le caractère durable des atteintes au sens du présent article est laissé à l’appréciation du juge compétent. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de laisser à la libre appréciation du juge l’estimation du caractère « durable » des risques de mise en danger de l’environnement. La durabilité de 10 ans...

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « cette date », les mots : « la date prévue au 1° du présent III ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà inscrits dans le droit français à travers le préjudice écologique. Il ...

À l’alinéa 18, substituer à la quatrième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà inscrits dans le droit français à travers le préjudice écologique. Il...

À l’alinéa 18, substituer au mot : « des sols » les mots : « de l’air, du sol ou de l’eau, les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l’article 68 plus efficace et effectif en supprimant la notion de cumulation des effets nuisibles graves et durables pour qu’ils soient jugés comme des ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Chaque guichet présente les aides nationales et locales à la rénovation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les missions des guichets développés à l'échelle des EPCI, en proposant de bien indiquer leur mission de centralisation des aides à la rénovation, tant nationales que loc...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « graves et durables ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à qualifier le délit d’écocide en cas d’« imprudence, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ». En effet, l’article tel qu’il est rédigé actuellement impose que la violation de l’o...

Après le mot : « puni », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « d’un an d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de décliner au délit de mise en danger de l’environnement, la construction du gouvernement visant à moduler les pénalités d’un délit général de pollution en fonction de l’int...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le débat est suivi d’un vote. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui clarifie la mention de « l’avis » faite à l’alinéa suivant.

À l’alinéa 16, supprimer le mot : « bien ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 13, après le mot : « faune », insérer les mots : « , la qualité de l’air, du sol, du sous-sol, de l’eau, ou des éléments ou fonctions des écosystèmes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosyst...

Substituer aux alinéas 11 à 26 les dix-neuf alinéas suivants : « 4° bis (nouveau) À l’article L. 126‑35, les mots : « le contenu et les modalités de réalisation de l’audit mentionné à l’article L. 126‑31 et » sont supprimés ; « 4° ter (nouveau) Le premier alinéa du III de l’article L. 173‑2 est complété par une ph...

À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « le bilan prévu », les mots : « l’analyse prévue ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.