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01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE856 au texte N° 3875 - Article 63 (Retiré)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage
Rédiger ainsi le début de cet article : « Afin de permettre la mise en œuvre des dispositions de l’article 62 de la présente loi, un décret définit, conformément aux orientations du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l’article L. 222‑9 du code de l’environnement, une trajectoire annuelle... (le ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3855 au texte N° 3875 - Avant l'article 35 (Rejeté)
M. Lagleize, M. Laqhila, Mme Poueyto, M. Bru, M. Cabaré
À la fin de l’intitulé du chapitre IV du titre III, supprimer les mots : « et favoriser l’intermodalité entre le train et l’avion ». Exposé sommaire : Le chapitre IV du Titre III du présent projet de loi vise à limiter l’accroissement des émissions du trafic aérien afin de respecter les objectifs fixés par la Stratégie nationale bas carbone ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3534 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso
Rédiger ainsi cet article : « Le 1er janvier 2030, 20 % de la surface de vente sont consacrés à la vente en vrac dans les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400 m². Les pouvoirs publics concourent à cet objectif. » Exposé sommaire : Le présent amendement clarifie l’objectif de 20 % de vrac en 2030 dans les commerc...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1517 au texte N° 3875 - Article 56 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Tuffnell, Mme Valérie Petit, M. Ledoux, M. Huppé
I. – Après la première occurrence du mot : « protégées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , dont les objectifs sont d’ici à 2022 de couvrir par un réseau cohérent d’aires protégées, au moins : ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « – 30 % de l’ensemble du territoire national et des espaces...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE921 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Art. 581-25-2. – A compter du 1er janvier 2023, est interdite toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, ainsi que de toute distribution gratuite ou promotionnelle, ou de toute opération de parrainage en faveur de tout transport et véhicule aérien, routier ou maritime m...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4587 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...
I. – Le code forestier est ainsi modifié : 1° La dernière phrase de l’article L. 121‑5 est complétée par les mots : « , sans pouvoir porter atteinte aux missions d’intérêt général mentionnées à l’article L. 112‑1 et aux orientations fixées aux articles L. 121‑1 à L. 121‑6. » ; 2° L’article L. 122‑2 est ainsi modifié : - au premier alinéa, ap...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4041 au texte N° 3875 - Article 26 (Irrecevable)
M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Lasserre, M. Laqhila, M. Millienne, Mme ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le troisième alinéa de l’article R. 4251‑9 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « en s’assurant notamment que des liaisons régulières en transports publics non polluants sont mises en place entre les établissements publics de coopération intercommunale ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1094 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Non soutenu)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedh...
Un plan de sensibilisation et de formation à une alimentation durable, saine, variée, équilibrée, garante de justice sociale est élaboré et mis à la portée de tous les citoyens. Ce plan a pour objectif de protéger la santé et l’environnement des français en les initiant aux fondamentaux de l’éducation alimentaire et en les accompagnant dans la ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3027 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme...
Insérer l’article suivant : Remplacer le premier alinéa de l’article L 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime par l’alinéa suivant : « Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont soumis à une étude d’impact dans les conditions prévues à l’article...
04/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5061 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Cazarian, Mme Vignon, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Givernet, Mme Sarles, Mm...
Substituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants : « Art. 581‐25‐1. – À compter du 1er janvier 2023, et sur une période allant jusqu’au 1er janvier 2030 selon une trajectoire dégressive de l’impact négatif des produits et services sur l’environnement, établie en fonction de seuils fixés conformément au der...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE15 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Door, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Brun, M. For...
I. – L’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les rivières et les tronçons de rivières classés comme prioritaires par l’autorité administrative forment la liste de rivières et tronçons de rivières classées au sens...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1205 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Travert, M. Girardin, M. Leclabart, M. Benoit, M. Questel, M. Sorre
« L’article L. 2122‑1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’acheteur peut se procurer en direct, sans formalité, publicité ni mise en concurrence préalables, des produits alimentaires répondant à un besoin et présentant une origine unique et territorialisée. Ces dispositions sont applicables dans la limi...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE652 au texte N° 3875 - Article 16 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
Compléter l’article par les quatre alinéas suivants : « 6° (nouveau) L’article L. 2315‑63 est ainsi modifié : « a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique bénéficient d’un stage de formation au...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3022 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme...
Insérer l’article suivant : Au 3ème alinéa de l’article L 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, supprimer les mots : « à l’exception des projets de plans locaux d'urbanisme concernant des communes comprises dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale approuvé après la promulgation de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d...
26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE519 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Bazin
Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le dixième alinéa de l’article L. 752‑1, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° La création, l’extension ou la transformation d’un bâtiment en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés au départ duquel la majorité des biens stockés sont livrés directement ou indirec...
23/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE132 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Cordier
L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard à compter du 1er janvier 2023, les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2011. » Exposé sommaire : Conformément aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, les moyens de l’O...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1832 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Jourdan, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...
Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code du commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises exerçant une activité de fournisseur de services de communication au public en ligne, la déclaration comprend par ailleurs des informations relatives aux stratégies et techniques déployées dans la concept...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4806 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Tiegna, Mme Tanguy
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « façon », insérer le mot : « inclusive et ». Exposé sommaire : Redéfinie dans le droit français par la loi pour une École de la confiance a été promulguée le 28 juillet 2019 l’éducation au développement durable, l’éducation au développement nécessite une mobilisation renforcée des équipes ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4057 au texte N° 3875 - Article 41 (Retiré)
M. Millienne, M. Balanant, M. Duvergé, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. Lagleize, M. La...
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie », les mots : « extrêmement peu performant ou excessivement peu performant ». II. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie », les mots : « extrêmement peu performa...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1214 au texte N° 3875 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Simian, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert
Sont institués des comités de suivi des services librement organisés et des services internationaux, auprès des entreprises ferroviaires concernées, permettant l’association des représentants des usagers, des associations représentant les personnes handicapées ainsi que des élus des collectivités territoriales concernées dont la composition, le...
