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03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2737 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Bazin
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les caractéristiques environnementales conduisant à une préservation des ressources naturelles du territoire national sont priorisées. » Exposé sommaire : Cet amendement vous propose d’apporter des précisions au code de la commande publique, afin de répondre aux objectifs de recyclage de cette ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4966 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt, M. Thiériot, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sch...
L’article L. 122‑4 du code de la voirie routière est ainsi modifié : 1° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Des tarifs de péages privilégiés pour favoriser les véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l’article L. 3132‑1 du code des transports ainsi que les véhicul...
25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE292 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen
À l’alinéa 15, substituer au mot : « subordonne » les mots : « peut subordonner ». Exposé sommaire : Cet amendement rend facultatif et non obligatoire dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale la subordination de l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser à certaines conditions particulières(besoin...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2313 au texte N° 3875 - Article 16 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...
Après l’alinéa 2, insérer un l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) L’article L. 2242‑2 est complété par les mots : « , notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique et solidaire » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les enjeux de la transition écologique dan...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1772 au texte N° 3875 - Article 54 (Retiré)
Mme Petel, Mme Rossi, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Riotton, Mme Pitollat, Mme Le Feur
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et d’évolution futurs de celui‑ci » les mots : « , du potentiel de réemploi des matériaux en cas de déconstruction et d’évolutions futures du bâtiment ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure dans l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolut...
26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE437 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumo...
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les documents de la consultation objectivent ces critères et précisent la méthode avec laquelle ils sont évalués. » ; ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à inciter les collectivités à privilégier le choix de la qualité environnementale. Dans la commande publique, trop souvent, le critèr...
24/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE189 au texte N° 3875 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jea...
À la deuxième phrase du f de l’article 7 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, après les mots : « d’autonomie », sont insérés les mots : « ou des travaux de rénovation énergétique ». Exposé sommaire : Près de 4 ménages sur 10 sont dans ...
01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE735 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Non soutenu)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche
Après le chapitre III du titre Ier du livre IV du code pénal, il est inséré un chapitre III bis ainsi rédigé : « Chapitre III bis « Du crime d’écocide et des atteintes à l’équilibre du milieu naturel et de l’environnement « Art. 413‑15. – Le fait de causer des dommages graves, durables ou étendus à l’environnement...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4632 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme O'Petit, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mm...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au 2° du II, l’année : « 2040 » est remplacée par l’année : « 2035 » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à revoir la date d’interdiction de la vente des véhicules thermiques prévue pour 2040 dans la loi d’orientation des mobilités de 2019 (LOM). Plusieurs signaux nation...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4518 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard à compter du 1er janvier 2023, les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2011. » Exposé sommaire : Conformément aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, les moyens de l’Of...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2266 au texte N° 3875 - Article 69 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup,...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut également imposer », les mots : « impose lorsque cela est possible ». Exposé sommaire : L’environnement est un sujet central. Ceux qui y portent atteinte se doivent de le réparer. Aussi, ce présent amendement entend systématiser la restauration du milieu naturel par le condamné dans le cadre de la...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3437 au texte N° 3875 - Article 9 (Retiré)
M. Blanchet
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « expérimentation » insérer les mots : « , sans préjudice de la liberté de distribuer à domicile des imprimés papiers ou cartonnés à visée politique non adressés, » . Exposé sommaire : Cette expérimentation ne saurait devoir s’opposer d’aucune sorte à la liberté de distribuer du matériel p...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2562 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Bolo
Le premier alinéa du IV de l’article L. 5211‑10‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, il est notamment consulté sur la définition, la conception et l’évaluation des politiques de lutte contre la pollution plastique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à appuyer les ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2996 au texte N° 3875 - Article 60 (Tombe)
Mme Lazaar
À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : 3,7 milliards de repas sont servis chaque année en restauration collective. En cohérence avec les objectifs poursuivis par le projet de loi, le présent amendement vise à réduire le délai de mise en œuvre accordé à la restauration publique privée pour propos...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4836 au texte N° 3875 - Avant l'article 39 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...
Après le chapitre IV du titre II du livre IV du code de la construction et de l’habitation, sont insérés la division et l’article suivants : « Chapitre V « Évaluation des besoins et programmation de la rénovation thermique « Art. L. 425‑1. – La programmation pluriannuelle de la rénovation thermique du parc de logements sociaux, fix...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1597 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement sont favorables, conjointement à l’affichage environnemental, à la généralisation d’un affichage concernant les conditions sociales de production des biens et services.
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1509 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin
Compléter la première phrase de l’alinéa 23 par les mots : « , en tenant compte de la capacité, notamment au vu de la capacité financière de la collectivité et des capacités économiques de la population locale pour l’accès au logement, à mobiliser effectivement ses espaces. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit un principe de réalisme ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5004 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2024, cet apprentissage gratuit et universel est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extracolaire. Le contrôle des acquis est obligatoirement réalisé dans le cadre scolaire. » ; 2° Au qu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3235 au texte N° 3875 - Article 47 (Rejeté)
M. Aubert, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, M. Schellenberger, M. Vatin
Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose une division par deux du rythme d’artificialisation des sols à une échéance de dix ans après la promulgation de la loi par rapport à la consommation d’espace observée dix ans précédant cette date sans...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3009 au texte N° 3875 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Lazaar
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et des produits particulièrement polluants utilisant des énergies fossiles. » Exposé sommaire : En l’état, l’article 4 du projet de loi aura un impact relativement limité : les publicités en faveur d’énergies fossiles sont en effet très rares, voire inexistantes. Il poursuit toutefo...
