Recherche d'amendements

À l’alinéa 7, après le mot : « personnes », insérer les mots : « et de marchandises ». Exposé sommaire : Cet article précise que l’obligation faite aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d’instaurer, d’ici 2024, des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) concerne aussi bien le transport de personnes que de marchandises. Cet a...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’obligation d’information des consommateurs quant à la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes dans le contenant ou le contenu du produit. Les co...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette nomenclature est établie afin de ne pas imputer à l’artificialisation nette d’un territoire l’artificialisation résultant d’une optimisation de la densité d’une zone urbaine. » Exposé sommaire : La nomenclature de la définition de l’artificialisation précisée par décret n’impute pas à l’...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « cinq », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assurer la prise en considération des enjeux environnementaux dans les marchés de la commande publique. Alors qu’ils représentent environ 8 % du PIB français, les marchés publics sont d’une importance économique majeure. En...

I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « L’impact environnemental d’un éventuel basculement vers la publicité numérique est également mesuré. ». II. – En conséquence, au début de la troisième phrase, substituer au mot : « Elle » les mots : « Cette expérimentation ». Exposé sommaire : Il est important qu...

I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et se voient doter des moyens financiers ou humains, nécessaires à leur opérationnalité ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , y compris la publicité accessible par un service de communication au public en ligne telle que définie à l’article 1^er de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et toute forme de prospection directe réalisée par courrier électroniqu...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Il est prévu dans la loi une phase d’expérimentation de 5 ans, ce qui paraît plutôt long au regard de l’urgence de la situation. Le présent amendement, proposé par l’association The Shift Project, vise de ce fait à réduire à 2 ans cette phase d’expérimentation....

L’article L. 333‑1 du code de l’environnement, dans sa version en vigueur au 1^er avril 2021, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IX. – Le décret portant classement d’un parc naturel régional, dont le renouvellement doit intervenir avant le 31 décembre 2025 au plus tard, est prorogé d’une durée de dix-huit mois. » Exposé som...

I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’obligation » les mots : « une expérimentation locale » et au mot : « généralisée » le mot : « expérimentée » ; II- Rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa : « Cette expérimentation locale peut entrer en vigueur dès le 1^er janvier 2025. Les conditions d...

Au cinquième alinéa de l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, après les mots : « de la consommation d’eau », sont insérés les mots : « , de la préservation de la biodiversité ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et a...

Après le mot : « engagée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 32 : « à la prochaine révision et, au plus tard, à l’issue de son évaluation résultant de l’article L. 143‑28 du code de l’urbanisme ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette...

Au premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement, après le mot : « réutilisation », sont insérés les mots : « ou de recharge ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter la possibilité de « recharge » parmi les critères de performance environnementale permettant de bénéficier d’une prime accordée par l’éco-organi...

L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...

Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code la route, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette identification prend en compte des critères liés aux émissions effectivement mesurées lors du du dernier contrôle technique du véhicule. » Exposé sommaire : Les ZFE-m ont vocation à préserver la qualité de l’air ...

Après la seconde occurrence du mot : « sols », insérer les mots : « sur le territoire national ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose une division par deux du rythme d’artificialisation des sols à une échéance de dix ans après la promulgation de la loi par rapport à la consommation d’espace observée dix ans précédant cette date sans...