Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 119 (Tombe)

(5 amendements identiques : 174 235 246 318 402 )

Sous-amendements associés : 498

Publié le 15 février 2021 par : M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Therry, Mme Le Grip, M. de la Verpillière.

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Texte de loi N° 3879

Article 1er bis (consulter les débats)

À l’alinéa 4, après le mot :

« exigée »,

insérer les mots :

« particulièrement en matière d’expériences en bloc gynécologique, ».

Exposé sommaire :

L’Ordre des sages-femmes estime que « la capacité d’effectuer une IVG instrumentale ne peut pas être ouverte à l’ensemble des sages-femmes ». Pour pouvoir exercer pleinement cette compétence, il s’agira de mettre en œuvre une formation en matière d’expériences en bloc gynécologique.

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