Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4087 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis L’accueil de populations dans les communes situées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique durant les vingt dernières années ; »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la politique de limitation de l’artificialisation des sols conduite au niveau national prenne en compte les enjeux d'adaptation aux territoires ruraux les moins dynamiques au niveau démographique, en particulier les communes rurales situées en ZRR ou ayant perdu des habitants au cours des 20 dernières années.
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