Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4091 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de loi N° 3995
Article 50 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, substituer à la dernière occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, aux alinéas 7 et 8, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'ensemble des élus municipaux et communautaires soient informés et puissent débattre du rapport relatif à l'artificialisation des sols, et que cette obligation ne se limite pas dans les faits aux seuls élus communautaires.
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