Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6038 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Kéclard-Mondésir, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Peu, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Serville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fabien Roussel.
Texte de loi N° 3995
Article 58 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots et la phrase suivante :
« Dans les six mois après la mise en œuvre de ces adaptations, celles-ci font l’objet d’un rapport au Parlement. »
Exposé sommaire :
La gestion de la zone littorale dite "des cinquante pas géométriques" implique des conséquences aussi bien économiques, sociales que territoriales, extrêmement délicates. Depuis plus de cinquante ans, tous les gouvernements ont tenté de clarifier cette situation sans y parvenir et parfois en la complexifiant. D'où l'urgence d'avancer avec parcimonie et connaissance de cause dans ce domaine, en procédant à des évaluations régulières.
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