Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 7163 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Aubert, M. Sermier, M. Hemedinger, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Menuel, M. Benassaya, M. Therry, M. Cattin, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Teissier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viry, M. Parigi.
Texte de loi N° 3995
Article 59 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« en privilégiant pour sa composition des produits issus d’une production locale. »
Exposé sommaire :
Dans le cas où cette expérimentation serait adoptée, il convient de faire en sorte que, dans le mesure du possible, elle repose sur des produits locaux.
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