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Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4146

Amendement N° 513 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 486 852 )

Publié le 14 mai 2021 par : M. Brindeau, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.

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Texte de loi N° 4146

Article 9 (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 20 à 41.

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit la suppression du nouveau régime des réductions de peine.

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