Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 42 (Rejeté)
Publié le 18 mai 2021 par : M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay.
Texte de loi N° 4154
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« crise »,
insérer les mots :
« de quelque nature qu’elle soit ».
Exposé sommaire :
L'article 8 consacre la fonction de directeur des opérations pour le Préfet de département.
L'objet de cet amendement est de préciser que la compétence préfectorale en matière de direction des opérations concerne bien tous les types de crise.
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