Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 600 (Retiré)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 4154
Article 29 quater (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement 534.
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