Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 734 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, M. Cinieri, M. Brun, Mme Bureau-Bonnard, M. Deflesselles, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Benassaya, M. Le Gac.
Texte de loi N° 4154
Après l'article 40 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant la situation des vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires dans un cadre éloigné de l’opérationnel et de l’usage même auquel elles sont destinées.
Ce rapport a pour objectif de présenter clairement les efforts budgétaires d’optimisation et de rationalisation des vacations horaires en cours de réflexion dans certains services départementaux d’incendie et de secours et de proposer des modalités d’accompagnement et de sensibilisation auprès des services départementaux d’incendie et de secours.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant la situation des vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires dans un cadre éloigné de l’opérationnel et de l'usage même auquel elles sont destinées.
Ce rapport a pour objectif de présenter clairement les efforts budgétaires d'optimisation et de rationalisation des vacations horaires en cours de réflexion dans certains SDIS et de proposer des modalités d'accompagnement et de sensibilisation auprès des SDIS.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.