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Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cet amendement vise à s'interroger sur l'intérêt de ce Conseil national de la formation des élus locaux. Il sera chargé de formuler des propositions pour renforcer l'évaluation des formations. Son coût engendre forcément des dépenses publiques supplémentaires. Une évaluation financi...

Chaque collectivité territoriale doit donner une formation à l’un de ses membres pour prévenir et lutter contre la radicalisation. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales, au plus près des Français, peuvent être confrontées à la radicalisation islamique. Il importe d'imposer une formation permettant de repérer, prévenir et de lutter...

Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur l’opportunité de réviser la composition du Conseil national de la formation des élus locaux. Ce rapport évalue notamment la pertinence de mettre en place un mode de désignation mixte, où les personnalités qualif...

Après la première phrase des derniers alinéas des articles L. 2123‑12, L. 3123‑10, L. 4135‑10, L. 7125‑12 et L. 7227‑12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ce tableau comprend, outre le nom des élus et l’intitulé de la formation, le nom de l’organisme formateur, le coût de la formation, sa...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 2123‑14‑1, il est inséré un article L. 2123‑14‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2123‑14‑2. – Les membres du conseil municipal bénéficient d’un droit à l’information sur les différents droits à la formation prévus par la présente section. « Dans les tro...

Le dernier alinéa de l’article L. 1621‑3 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 8 de l’ordonnance n° 2021‑45 du 20 janvier 2021 précitée, est complété par une phrase ainsi rédigée : « La Caisse des dépôts et consignations publie, au moins annuellement et dans un format ouvert et réutilisable, ...

 « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase du premier alinéa des articles L. 2123‑12, L. 3123‑10, L. 4135‑10, L. 7125‑12 et L. 7227‑12 est ainsi rédigée : « Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour chacun des élus » ; « 2° Le deuxième alinéa des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. La formation des membres d'une collectivité est un droit mentionnéaux articles L. 2123‑12, L. 3123‑10, L. 4135‑10, L. 7125‑12 et L. 7227‑12 et les collectivités doivent bien entendu y répondre. Toutefois, l'alinéa 2 de cet article précise que : « Pour assurer le financement d’une fo...

Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2021‑45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dotations accordées aux collectivités. Ce rapport évalue la pertinence de la mise en place d’une dotation spécifique pour la formation des...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Par exception, l’organisme de formation est autorisé à sous-traiter la seule animation pédagogique à un organisme non agréé, à la condition expresse de justifier l’absence d’un savoir-faire particulier, d’expertise ou de capacités techniques non satisfaisantes ou d’une...

Le premier alinéa des articles L. 2123‑12‑1, L. 3123‑10‑1, L. 4135‑10‑1, L. 7125‑12‑1 et L. 7227‑12‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque cette indemnité de fonction est d’au moins 3 500 euros bruts mensuels, cette cotisation obligatoire ne peut être inférieure à 2,5 %. ». Expos...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 2123‑12‑1, il est inséré un article L. 2123‑12‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2123‑12‑2. – Dans les six mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’élaboration d’un plan de formation. Ce plan de formation précise les actions q...