Recherche d'amendements

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « L’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire doit, en particulier, informer l’intéressé des taux de réussite d’une insémination artificielle et d’une fécondation in vitro et ce, en fonction de l’âge de la femme ainsi que des risques médicaux liés aux hyperstimulati...

Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « En cas d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, les receveurs ne peuvent émettre de souhait sur les caractéristiques du tiers-donneur ni choisir son profil. » Exposé sommaire : Le projet de loi ouvre la possibilité de recourir au don de gamètes sans exiger que le couple ne pui...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 7. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 18. IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 27. Exposé sommaire : Ces alinéas sont relatifs aux cellules souches pluripotentes induites. Il est regrettable que l’utilisation de ces cellules iPS soit envis...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Une mission d’information est mise en place pour faire un état des lieux des recherches menées depuis 2016 en application du V de l’article L. 2151‑5. Les recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sont, le temps de cette mission d’information, suspendu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 16‑7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le désir d’enfant d’un adulte ne peut se traduire en un droit garanti par notre société. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de rappeler que le désir d’enfant, aussi naturel soit-il, ne peut donner li...

Rédiger ainsi les alinéas 21 à 23 : « Art. 342‑11. – La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation est établie à l’égard de la femme qui accouche conformément à l’article 311‑25 du code civil. « Si l’autre membre du couple est un homme marié avec la mère, la filiation est établie par la présomption de paterni...

À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 2141‑1 » les mots : « qu’avec les gamètes de l’un au moins des membres d’un couple et dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que d...

À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « femme », insérer les mots : « , ce péril pouvant résulter d’une détresse psycho-sociale ». Exposé sommaire : Rétablissement de la version initiale permettant notamment d'inclure la notion de détresse psychosociale, et d'éviter des drames.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aux termes de cet article, les embryons transgéniques ou chimériques ne sont plus interdits. Cette évolution est dangereuse pour l’humanité. C’est pourquoi cet amendement vise à rétablir cette interdiction absolue.

Rédiger ainsi cet article : « Le code civil est ainsi modifié : « 1° L’article 6‑1 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « lois », la fin est supprimée ; « b) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « II. – Les dispositions du titre VII du livre du présent code sont applicables aux couples de même sexe lorsqu’ils ont eu recours...

Après l'alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Le traitement des données mentionnées à l’alinéa précédent inclut les données relatives aux tiers donneurs ayant procédé au don avant l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à la bioéthique. Ces données collectées par les centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains sont ...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le juge envoie copie de ce consentement à l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux personnes conçues par don de gamètes et d’embryon de disposer à leur majorité d’un document officiel au sujet de leur conception avec donneur en prévoyant qu’une copie ...

À l’alinéa 34, substituer aux mots : « peut, à tout moment, suspendre ou retirer » les mots : « suspend ou retire promptement ». Exposé sommaire : En cas de non respect de la loi en la matière, il convient de suspendre ou de retirer systématiquement et promptement l’autorisation.

I. – Après le mot : « consultatif », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’interruption volontaire de grossesse serait autorisée « s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit attei...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires. Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine. Si une cellule souch...

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le traitement et la conservation des données sont effectués sur des serveurs publics situés en France et de droit français. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il leur est au demeurant fourni la liste des types de traitements algorithmiques qui font l’ob...

À l’alinéa 1, substituer au second alinéa du I les deux alinéas suivants : « Art. L. 2141‑3‑1. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : L’alinéa 25 prévoit d'autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Une telle disposition appelle à la plus grande prudence. Quel que soit leur appellation ces « embryoïdes » peuvent se développer comme des embryons humains. Des enjeux éthiques son...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « , du prélèvement et de la conservation de ses gamètes en vue de la réalisation ultérieure, à son bénéfice, » les mots : « et du prélèvement de ses gamètes en vue de la réalisation ». Exposé sommaire : La conservation des gamètes induit la maîtrise du temps de la fertilité, ce qui peut engendrer une pre...

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « e bis) L’article 312 est ainsi rédigé : « Art. 312. – L’enfant conçu ou né dans le mariage a pour autre parent que la mère son époux ou son épouse. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous rétablissons la version issue de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée nat...