Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 306 (Rejeté)
Publié le 22 juin 2021 par : M. Le Fur, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Brun, M. Bony.
Texte de loi N° 4239
Article 8 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire :
L’identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.
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