Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 74 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 229 306 535 681 784 )

Publié le 17 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier.

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Texte de loi N° 4239

Article 8 (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« , de leur identité de genre ».

Exposé sommaire :

L'identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.

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