Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 884 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Thill.
Texte de loi N° 4239
Article 21 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , par dérogation, ».
Exposé sommaire :
L'instruction en famille ne doit pas constituer une dérogation mais une liberté.
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