Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 924 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner.
Texte de loi N° 4239
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« politiques ou ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du précédent, vise, dans un souci de clarté de la loi, à retirer la formule "opinions politiques", jugée superflue, de la rédaction de l'article.
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