Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 926 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner.
Texte de loi N° 4239
Article 2 sexies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer cet article ajouté au Sénat.
Cet article ajoute une lourdeur administrative jugée peu utile pour toute installation ou construction destiné à l’exercice d’un culte. Encore une fois, cet article, qui vise les intégristes, va en réalité affecter l’ensemble des cultes sur l’ensemble du territoire, qui sont parfaitement respectueux des valeurs de la République.
De plus, cet article renforce les prérogatives du préfet dans un domaine où les élus locaux exercent la compétence, et témoigne ainsi d'un manque de confiance à l'égard des élus.
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