Recherche d'amendements

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Par leur action de médiation, elles garantissent la participation et la diversification des publics et l’exercice de leurs droits culturels. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, les bibliothèques sont les premiers tiers-lieux de notre pays : chaque Français se trouve à moins de 20 minutes d’une de ...

À l’alinéa 2, après le mot : « documentaire », insérer les mots : « dans le respect de la parité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une parité des collections présentes dans les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements lorsque cela est possible. Aujourd’hui, aucune obligation de diversité des c...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles présentent également leurs partenariats avec les établissements sociaux, médico-sociaux, d’accueil de la petite enfance ou pénitentiaires. » Exposé sommaire : Parce qu’elles sont de puissants vecteurs d’émancipation, d’insertion et d’inclusion, les bibliothèques doi...

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « des collectivités territoriales ou de leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (cette précision figurant déjà en tête de l’article).

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° (nouveau) Coopèrent avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires. » Exposé sommaire : Cet amendement donne pour mission aux bibliothèques de coopérer avec l’ensemble des organismes proposant une offre culturelle et éducative sur leur territoi...

Après le mot : « constitués », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de livres et des autres documents et objets nécessaires à l’accomplissement de leurs missions tels que des documents sonores et audiovisuels ». Exposé sommaire : Il s’agit d’introduire le mot « livre » dans cette proposition de loi sur les bibliothèques et de supprimer l...

À l’alinéa 2, avant le mot : « accès », insérer le mot : « égal ». Exposé sommaire : Il s’agit de réaffirmer le principe d’égalité d’accès au service public tel qu’énoncé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dans son article 6. L’accessibilité aux bibliothèques doit être garantie pour tous et notamment pour les p...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « leur », le mot : « la » II. – En conséquence, à la même phrase du même aliéna, substituer à la seconde occurrence des mots : « de leur », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , et de favoriser le développement de la lecture ». Exposé sommaire : L'ojectif de ce texte est bien de développer la lecture publique, l'une des missions fondamentales des bibliothèques. Les bibliothèques ne s'adressent pas qu'à leurs usagers, elles ont pour mission d'aller à la re...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « vote », insérer les mots : « de l’organe délibérant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 3212‑3 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un article L. 3212‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 3212‑4. – Les documents appartenant aux bibliothèques de l’État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements ne relevant ...

À l’alinéa 6, après les mots : « égalité d’accès au service public », insérer les mots : « , de mutabilité ». Exposé sommaire : Il s’agit d’inscrire dans la loi le fait que les bibliothèques doivent respecter le principe de mutabilité du service public, en adaptant leurs services aux évolutions des technologies et des usages. Ce principe, ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou de leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « validé », le mot : « approuvé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « à l’échelle du département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (précision superflue).