Recherche d'amendements

Après l’article L. 310‑5 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 310‑6 A ainsi rédigé : « Art. L. 310‑6 A. – Lors du renouvellement des collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements, la commande publique doit tenir compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , y compris au public atteint de handicap, qu’il soit moteur, sensoriel, mental ou cognitif. Les contenus écrits des collections pourront faire l’objet d’une adaptation garantissant leur accessibilité aux différents types de handicap ». Exposé sommaire : En tant qu’établissement recevant du public, les b...

À l’alinéa 2, après le mot : « pluralistes », insérer le mot : « , paritaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une parité des collections présentes dans les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements lorsque cela est possible. Aujourd’hui, aucune obligation de diversité des collections en terme...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires mentionnés à l’article L265‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Nous reprenons dans cet amendement une proposition de Mme de Marco au Sénat autorisant les organismes d’accueil communautaire et ...

Compléter l’article 9 par l’alinéa suivant : « 6° (nouveau) Participer, par tout moyen à leur disposition, à la réduction de l’illettrisme au sein de leur département, en particulier dans les départements d’outre-mer. » Exposé sommaire : Des efforts conséquents ont été engagés depuis plusieurs années, par le ministère de l’Éducation n...

À l’alinéa 2, substituer à la phrase : « Ces associations ou ces fondations ne peuvent procéder à la cession, à titre onéreux, des biens ainsi alloués à peine d’être exclues définitivement du bénéfice des mesures du présent alinéa », la phrase : « Peuvent également être bénéficiaires les entreprises de recyclage et de revente de livres d’occ...

Compléter l’alinéa 2 par les phrases suivantes : « Un affichage destiné à apporter une information relative à la localisation d’une bibliothèque est mis en place. Cet affichage s’effectue par voie de panneaux de signalisation ou d’affichage, ou par tout autre procédé adapté. » Exposé sommaire : Premier équipement culturel de proximité, la bi...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles sont indépendantes de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de reprendre les termes de l’article L141‑6 du code de l’éducation qui stipule que le service public de l’enseigneme...

I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « place », insérer les mots : « et le prêt ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que le prêt de documents soit gratuit dans les bibliothèques municipales et intercommunales. Il...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique, religieuse ou de pressions commerciales. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rendre plus explicite l’exigence de pluralisme dans les collections des bibliothèques des col...

À l’alinéa 2, après le mot : « agents », insérer les mots : « et les collaborateurs occasionnels ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que les collaborateurs occasionnels, c’est-à-dire les contractuels, travaillant dans les bibliothèques présentent également les qualifications requises pour exercer les missions que leur s...

À l’alinéa 2, après le mot : « objets », insérer les mots : « , sous forme physique ou numérique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser directement à l’article L. 310‑3 du code du patrimoine que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements sont constituées de documents et d’objets ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les usagers des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont associés à l’achat des collections. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que les usagers des bibliothèques puissent être associés à l’achat des nouveaux titres des collections des bibliot...

L’article L. 330‑1 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les départements ne peuvent les supprimer, cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner. » Exposé sommaire : Les bibliothèques départementales jouent un rôle majeur de formation et de conseil des équipes des bibliothèques. Elles permettent égalemen...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et leur regroupement, les raisons pour lesquelles ce ne sont pas des emplois de titulaires, le coût de le...