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À l’alinéa 2, après le mot : « pluralistes », insérer le mot : « , paritaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une parité des collections présentes dans les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements lorsque cela est possible. Aujourd’hui, aucune obligation de diversité des collections en terme...

À compter du 15 octobre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021, le ministre chargé de la culture garantit la présence, dans toutes les salles des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs regroupements accueillant du public, de capteurs à-même de mesurer la quantité de dioxyde de carbone contenue dans l’air et de purificateurs d’air....

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , à l’exception des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires mentionnés à l’article L265‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Nous reprenons dans cet amendement une proposition de Mme de Marco au Sénat autorisant les organismes d’accueil communautaire et ...

Après l’article L. 320‑3 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 320‑4 A ainsi rédigé : « Art. L. 320‑4 A. – Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements encouragent la participation des usagers dans l’exercice de leurs missions définies à l’article L. 310‑1 A. » Exposé sommaire : Nous proposons...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont des outils essentiels de l’éducation populaire. » Exposé sommaire : Nous souhaitons, dans cet amendement, préciser que les bibliothèques sont des outils essentiels de l’éducation populaire. L’éducation populaire est ...

À l’alinéa 2, après le mot : « agents », insérer les mots : « et les collaborateurs occasionnels ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que les collaborateurs occasionnels, c’est-à-dire les contractuels, travaillant dans les bibliothèques présentent également les qualifications requises pour exercer les missions que leur s...

I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « place », insérer les mots : « et le prêt ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que le prêt de documents soit gratuit dans les bibliothèques municipales et intercommunales. Il...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique, religieuse ou de pressions commerciales. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rendre plus explicite l’exigence de pluralisme dans les collections des bibliothèques des col...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les usagers des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont associés à l’achat des collections. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que les usagers des bibliothèques puissent être associés à l’achat des nouveaux titres des collections des bibliot...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et leur regroupement, les raisons pour lesquelles ce ne sont pas des emplois de titulaires, le coût de le...

L’article L. 330‑1 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les départements ne peuvent les supprimer, cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner. » Exposé sommaire : Les bibliothèques départementales jouent un rôle majeur de formation et de conseil des équipes des bibliothèques. Elles permettent égalemen...

À l’alinéa 2, après le mot : « objets », insérer les mots : « , sous forme physique ou numérique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser directement à l’article L. 310‑3 du code du patrimoine que les collections des bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements sont constituées de documents et d’objets ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles sont indépendantes de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de reprendre les termes de l’article L141‑6 du code de l’éducation qui stipule que le service public de l’enseigneme...

Compléter l’alinéa 2 par les phrases suivantes : « Un affichage destiné à apporter une information relative à la localisation d’une bibliothèque est mis en place. Cet affichage s’effectue par voie de panneaux de signalisation ou d’affichage, ou par tout autre procédé adapté. » Exposé sommaire : Premier équipement culturel de proximité, la bi...

À l’alinéa 2, substituer à la phrase : « Ces associations ou ces fondations ne peuvent procéder à la cession, à titre onéreux, des biens ainsi alloués à peine d’être exclues définitivement du bénéfice des mesures du présent alinéa », la phrase : « Peuvent également être bénéficiaires les entreprises de recyclage et de revente de livres d’occ...

Compléter l’article 9 par l’alinéa suivant : « 6° (nouveau) Participer, par tout moyen à leur disposition, à la réduction de l’illettrisme au sein de leur département, en particulier dans les départements d’outre-mer. » Exposé sommaire : Des efforts conséquents ont été engagés depuis plusieurs années, par le ministère de l’Éducation n...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , y compris au public atteint de handicap, qu’il soit moteur, sensoriel, mental ou cognitif. Les contenus écrits des collections pourront faire l’objet d’une adaptation garantissant leur accessibilité aux différents types de handicap ». Exposé sommaire : En tant qu’établissement recevant du public, les b...

Après l’article L. 310‑5 du code du patrimoine, il est inséré un article L. 310‑6 A ainsi rédigé : « Art. L. 310‑6 A. – Lors du renouvellement des collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements, la commande publique doit tenir compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de...

À l’article 1 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après les mots : « activités de loisirs », il est inséré les mots : « à l’exception des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements telles qu’elles sont définies à l’article L310‑1 du code du patrimoine et des bibliothèques...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° (nouveau) Contribuer à la lutte contre l’illectronisme et au développement des compétences numériques. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’inclure dans les missions des bibliothèques départementales un rôle dans la lutte contre l’illectronisme et l’acquision de compéten...