Protection des enfants — Texte n° 4307
Amendement N° 493 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2021 par : Mme Six, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4307
Article 3 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« formation »
insérer les mots :
« éducative et sociale ».
Exposé sommaire :
Si les amendements adoptés en commission ont prévu un niveau minimal d’encadrement et de suivi des mineurs pour que l’accueil dans les structures hôtelières soit licite, il convient de préciser l’objet de cette formation.
Tel est le sens du présent amendement.
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