Protection des enfants — Texte n° 4307
Amendement N° 519 (Rejeté)
Publié le 2 juillet 2021 par : Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4307
Avant l'article 13 (consulter les débats)
Au début de l’intitulé du titre V bis, substituer aux mots :
« Mieux piloter »
les mots :
« Améliorer le pilotage de »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de modifier l'intitulé du titre V bis en remplacement "Mieux piloter la politique de protection de l'enfance" par "Améliorer le pilotage de la politique de protection de l'enfance".
La rédaction proposée semble mieux correspondre à la formulation de ce nouveau titre.
Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.