Protection des enfants — Texte n° 4307
Amendement N° 521 (Rejeté)
(1 amendement identique : 572 )
Publié le 2 juillet 2021 par : Mme Six, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4307
Article 13 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« accompagnées, »
insérer les mots :
« de représentants des avocats, de représentants du Défenseur des droits ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la présence de représentants des avocats ainsi que de représentants du défenseur des droits dans le Conseil national de la protection de l’enfance.
Le rôle de ce conseil est d’émettre des avis et formuler toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l’enfance. Ces professionnels semblent avoir toute leur place dans cette instance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.