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À l’alinéa 1, après le mot : « règlement », insérer les mots : « du budget de l’État ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et budgétaires » les mots : « , budgétaires et financières ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « économiques », insérer les mots : « , sociales, budgétaires ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « aux », insérer le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « membre ou ancien membre de la Cour des comptes » les mots : « magistrat de la Cour des comptes, en activité ou honoraire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot : « Premier ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Si, dans l’avis mentionné au V de l’article 62 de la loi organique n° 2001‑692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, le Haut Conseil des finances publiques constate une importante distorsion affectant les prévisions macroéconomiques sur une période d’au moins quatre années consécutives, le Gouvernement tient compte de cette...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1^er mardi d’octobre de chaque année, une présentation des conséquences environnementales des recettes et des dépenses du budget. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet de consacrer au niveau ordinaire la pratique du budget vert aujourd’hui prévue...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, au plus tard le 1^er mardi d’octobre de chaque année, une présentation des conséquences environnementales des recettes et des dépenses du budget. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet de consacrer au niveau ordinaire la pratique du budget vert aujou...