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À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Proroger la gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 est abusif étant donné la réactivité prouvée du Parlement pour légiférer en temps de crise, comme c’est une nouvelle fois le cas a...

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à l'application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En effet, les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin, limitant de fait les possibilités de détenir un passe sanitai...

A l’alinéa 14, après le mot : « gravité », insérer le mot : « avérée ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision dont l’objectif est de souligner qu’étant donné l’ampleur des restrictions mises en place par ce projet de loi, « la gravité des risques de contamination » doit être avérée.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes mentionnées au I du présent article bénéficient d’un accès prioritaire dans les centres et lieux de vaccination, matérialisés par un coupe-file ou une file de rendez-vous spécifique. » Exposé sommaire : Le présent amendement, en adéquation avec la nécessité de vacciner au plus vit...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Cette disposition prévoit de sanctionner d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1500 euros au plus), et d'un an d'emprisonnement et de 9000 euros d'amende en cas de récidive, un exploitant d'un lien ou établissement ou un professionnel responsable d'un événement ou un exploita...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « b) Les débits de boisson ou les activités de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser que l'accès aux débits de boissons peut effectivement être subordonné à la présentation du p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 7, après le mot : « virologique » insérer les mot : « , dont la présentation d’un résultat d’un auto test, ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de prévoir expressément que la présentation d’un auto test ne concluant pas à une contamination par la covid-19 permette l’accès aux lieux, établissements, services ou é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 du présent Projet de Loi fait partie des articles mettant en place une vaccination obligatoire des personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements pour handicapés, professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées o...

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 15 septembre 2021 » la date : « 1^er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai raisonnable pour la vaccination des professionnels au contact du public, notamment pour permettre à ceux qui le souhaitent d'attendre le vaccin français avec adjuvant à base de proté...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , sauf les activités de loisirs de plein air ». Exposé sommaire : Il est essentiel de préserver la santé des Français tout en leur permettant de partir en vacances et de profiter des activités de loisirs de plein air durant la saison estivale. Sans compter que le secteur du tourisme joue gros. L’été génè...

À la première phrase de l’alinéa 18, après le mot : « présentation, » insérer les mots : « ou lorsqu’elle ne justifie pas, par la présentation d'un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination, ». Exposé sommaire : Certaines personnes peuvent présenter des contre-indications médicales à la vaccination contre la covid-19. Il...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Cette mesure constitue une atteinte grave à la liberté qui condamne des personnes à la précarité. Sa mise en œuvre sera par ailleurs contre-productive alors qu’on parle notamment de personnels soignants dont on manque cruellement. C’est d’ailleurs en partie en raison de cette pénurie que notre système ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Pour les personnes souhaitant se déplacer à destination de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, l’examen de dépistage virologique est gratuit ; ». Exposé sommaire : Afin de protéger les Outre-mer et limiter les risques de propagation depuis l’ext...

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Le licenciement d’un professionnel en cas de refus de se faire vacciner n’est possible ». Exposé sommaire : D’après l’article L. 1132‑1 du Code du travail, il est interdit de discriminer, sanctionner ou licencier un salarié en raison notamment de des opinions politiques, de ses convictions reli...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :