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Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR supprime la justification du motif de licenciement au fait de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée supérieure à deux mois en raison du non‑respect de l’obligation de présentation des justificatifs. Le Groupe LR juge que ce dispositif est disproportionné au...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter au 30 septembre 2021 l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs de plus de douze ans.

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès nécessite un passe sanitaire. La transmission du virus en extérieur est limitée dès lors que les gestes barriè...

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre au 31 octobre 2021 la période durant laquelle le Premier ministre peut ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Au début de l’alinéa 21, insérer les mots suivants : « A compter du 15 septembre 2021…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : En cohérence avec nos amendements précédents, le présent amendement vise à décaler au 15 septembre 2021 l’application des sanctions (contravention de 4ème classe) à l’égard des personnes qui ne présenteraient p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

A l’alinéa 10, après le mot : « foires », insérer le mot : « , séminaires ». Exposé sommaire : En tant que réunions professionnelles concernant un nombre important de personnes de la même entreprise et/ou exerçant la même profession, même si ils ne sont pas ouvertes au public, les séminaires doivent aussi faire l'objet de mesures sanitaire...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le salarié a également droit à une journée d’absence après chaque injection du vaccin contre le SARS-Cov-2. Dans le cas cas où des effets indésirables persistants sont signalés par le salarié, une journée d’absence supplémentaire peut être accordée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le gro...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à l'automatisation "de plein droit" des mesures d'isolement dans le cas où une personne serait testée positive. Nous proposons depuis des mois que l’État propose un logement décent aux personnes qui en ont besoin pour s...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « activités de transport public » les mots : « transports publics ». Exposé sommaire : Amendement de rédaction. Qu'est-ce qu'une activité de transport public ?

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « , à condition qu’ait pu être constatée une perturbation du fonctionnement de l’établissement employeur liée à son absence et l’absence de possibilités de reclassement dans d’autres fonctions ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à mieux encadrer le nouveau motif de licenciement en le conditi...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, après le mot : « Constitution », insérer les mots : « , à l’exception des trajets à vocation professionnelle ». Exposé sommaire : Si la vaccination n’est pas obligatoire, tel que l’a décrété le gouvernement par la voix du président de la république le 12 juillet dernier, il apparaît abusif de conditionner la continuité du tra...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « L’accès à l’Assemblée nationale peut également être subordonné à la présentation des documents prévus au A du présent II sur décision du Président de l’Assemblée nationale. » Exposé sommaire : Dans un soucis d’exemplarité, il est normal que nous soyons également soumis aux mêmes règles que nos ...

Supprimer les alinéas 9 et 22. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les activités de restauration du contrôle du Pass Sanitaire élargi. Les restaurateurs, serveurs et cafetiers n'ont pas à se voir imposer des mesures de contrôle d'une clientèle qui ne leur a que trop manquée et qui sont de nature à gravement perturber leur activité...

 « Au plus tard le 1^er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d’aides au maintien des revenus d’activité pouvant être mis en œuvre pour les personnes exerçant une activité précaire soumises au régime du placement à l’isolement prévu à l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique et à l’a...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « centres commerciaux » les mots : « les galeries marchandes » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel permettant de préciser ce que l’on entend par « centres commerciaux ». Cette terminologie peut prêter à confusion et semer le doute entre des centres commerciaux dédiés uniquement à de...

Dans délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mobilisation des caisses primaires d'assurance maladie dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. Exposé sommaire : Pa cette demande de rapport, nous souhaitons interpeller le Gouvernement sur la néce...