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A l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « , soit d’un certificat de contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Certaines personnes ne peuvent se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Aussi, ces personnes ne peuvent être concernées par les nouvelles mesures restri...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "pass sanitaire" pour les activités de loisirs. Vous allez rendre la vie de Français.es impossible dans les prochaines semaines au vu des délais si contraints. Qui ira se faire tester pour aller au cinéma ou encore au bowling ? Ces activités d...

il est inséré un article ainsi rédigé : « Jusqu'à la fin du régime transitoire de sortie instauré par la présente loi jusqu'au 30 décembre 2021, un projet de loi instituant un système universel de retraite et réhaussant l'âge de départ à la retraite est proscrite " Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons l'abandon du projet de l...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. - A l’alinéa 6, après les mots : « un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 », insérer les mots : « , le résultat d’un dosage des anticorps anticovid datant de moins de trois mois, réalisé dans un laboratoire de biologie médicale établi en France et concluant à une immunité protectrice, ». II. – A l’alinéa 7, après les mots...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 du présent Projet de Loi fait partie des articles mettant en place une vaccination obligatoire des personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements pour handicapés, professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées o...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 2° À compter du 1^er septembre 2021, subordonner... (le reste sans changement) : ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de porter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er septembre. L’objectif est de laisser un temps suffisant aux différentes entreprises pour proc...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ou pour réaliser un examen de dépistage virologique. » II. – Compléter cet article par les mots : « L’employeur assure l’accès de ses salariés ou de ses agents aux examens de dépistage virologique lorsque, par la présentation d’un certificat médical, ils justifient d’une contre-indication à la vacci...

À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de loi prévoit qu’à compter du 15 septembre 2021, les personnels soignants devront être vaccinés pour exercer leur activité. Si la vaccination n’est pas obligatoire pour les personnes intervenant dans les ...