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À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer le mot : « en intérieur ». Exposé sommaire : Il s'agit à travers cet amendement d'exclure les terrasses extérieures des restaurants et des cafés de la liste des lieux dont l'accès nécessite la présentation du passe sanitaire. Alors qu'il est reconnu scientifiquement que le risque de tran...

I. - A l’alinéa 12, supprimer les mots : « de longue distance ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « national », insérer les mots : « à partir de 100 kilomètres ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement supprimer les modalités de contrôle de l’isolement qui paraissent excessives et inapplicables.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restreindre au 30 septembre 2021 la période durant laquelle le Premier ministre peut mettre en œuvre les mesures de l’état d’urgence sanitaire allégé proposé à l’article 1er. Dans un contexte difficile pour toutes et tous, il apparaît donc essentiel de limiter ce dispositif...

Supprimer les alinéas 33 et 34. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à cet article étendant le périmètre d'obligation de présentation du pass sanitaire et à son application aux territoires de Nouvelle Calédonie et de Polynésie française. Plutôt que d'empiéter sur les libertés fondamentales, il est prioritaire de garantir l...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai aux soignants pour se faire vacciner. Les empêcher d’exercer dès le lendemain de la publication de la loi, au moment où on a le plus besoin d’eux n’est pas réaliste. De plus, cela apparaît comme une forme de sanction de ceux qui sont en première ligne depuis le déb...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 3° Subordonner l’accès aux salles polyvalentes, telles que les salles des fêtes communales ou les salles de location, à l’utilisation d’un cahier de rappel. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le cahier de rappel, qu’il soit sous format numérique ou sur format papier, soit aus...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa constitue une atteinte à la liberté de circulation, garantie par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme depuis 1948.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 4. Vivant depuis plus d’une année au cœur de cette crise sanitaire, nos concitoyens sont pleinement conscients des risques de contamination graves s’ils ne se placent pas en isolement durant la période d’infection. Nos compatriotes ont toutes les conna...

Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d’exiger la présentation des documents mentionnés au premier alinéa pour l’accès à d’autres lieux, établissements, services ou événements que ceux mentionnés au 2° du A. Cette contravention peut faire l’objet de la procédure de l’am...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Dans son avis rendu le 19 juillet, le Conseil d'État souligne qu’il n’y a pas d’intérêt significatif pour le renforcement du contrôle de l’épidémie aux grands magasins et centres commerciaux "au regard des mesures sanitaires déjà applicables et en particulier des exigences qui s’attachent au respect...