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Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exception des terrasses extérieures des établissements exerçant ces activités à compter de la promulgation de la loi et jusqu’au 30 Aout 2021 inclus ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à exempter les clients siégeant uniquement dans les terrasses des bars et des restauran...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

A l’alinéa 5, substituer au mot : « employeur », les mots : « organisme d’assurance maladie de rattachement ». Exposé sommaire : L’article 6 prévoit que les employeurs pourront contrôler le statut vaccinal de leurs salariés ou agents dans le cadre de l’obligation vaccinale imposée aux professionnels de santé. Pour garantir la sécurité des ...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 2° Dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, subordonner... (le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : L’article premier du présent projet de loi vise à étendre le pass sanitaire et à conditionner l’accès à de nombreux lieux, étab...

À l’alinéa 2, après le mot : « exerçant », insérer les mots : « tout ou partie de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la « bulle sanitaire » que souhaitent mettre en place les pouvoirs publics au sein des établissements accueillant des patients et personnes vulnérables, en clarifiant les catégories et les situations des pr...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l'exception de ces activités à l'extérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les espaces extérieurs des bars, cafés et restaurants des lieux dont l’accès est subordonné au passe sanitaire. Étant à l’air libre, les terrasses ne sont en effet pas des lieux de propagation du virus. De p...

À l’alinéa 14, après le mot : « public » insérer les mots : « à partir de 15 ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'utilisation du pass sanitaire chez les mineurs. Les 12-17 ans sont exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 août. A partir de cette date, le pass sanitaire entrera en vigueur chez les adolescents. Le présen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2021, un rapport sur la mobilisation des personnels assurant les missions de protection de la santé en milieu scolaire et universitaire dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19. Ce rapport précise les moyens alloués, les actions déployées et l’ensemble des ...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « excepté pour les participants à des épreuves de sport individuel en extérieur ». Exposé sommaire : Aucun cluster n’a été répertorié parmi les participants de compétitions sportives, lorsque celles-ci ne concernaient pas des sports collectifs et se déroulaient en plein air. Les risques de contamination so...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 » la date : « 1^er octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ne rendre applicable le pass sanitaire qu'après un délai raisonnable, ayant permis à toutes et tous de pouvoir se faire vacciner. Il prévoit ainsi une entrée en vigueur...

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « restauration, » insérer les mots : « à l’exception des terrasses et lieux ouverts ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Un grand nombre de restaurateurs sont dans l’incompréhension la plus totale, pour ne pas dire en colère. Alors qu’ils ont été fermés pendant de longs mois et qu’ils ne deman...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau motif de rupture de contrat de travail ouvert par le présent article afin que la sanction, pour un salarié n’ayant pas complété son parcours d’immunisation, ne soit pas disproportionnée. La suspension de l’activité, corrélée à une suspension de rémunération, ...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli de l'amendement de suppression vise à raccourcir la date de fin du régime de sortie de l'état d'urgence, au 31 octobre. Il n'apparait pas justifié de prolonger pour une durée aussi importante ce régim...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation peu être adaptée par les préfets de département en fonction des spécificités territoriales et de la situation sanitaire. » Exposé sommaire : Cet amendement souhaite trouver une solution pour apporter la souplesse nécessaire à la bonne application et à l’acceptation du pass ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le 2° du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces fermetures ne peuvent concerner les commerces au sein desquels l’ensemble du personnel justifie d’un statut vaccinal complet contre la covid-19. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter l'éventu...