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Ajouter à l’alinéa 14 une phrase ainsi rédigée: “Elle prend fin dès lors que la circulation du virus ne représente plus un danger suffisamment grave pour légitimer son application.” Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de rappeler que le pass sanitaire n’a pas vocation à durer et que son usage doit être strictement proportionné...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les recherches relatives aux traitements contre le covid-19. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons plus de transparence sur les recherches relatives aux traitements contre le covid-19, qui peuvent êt...

A l’alinéa 14, après le mot : « public », insérer les mots : « si l’accès à la vaccination pour l’ensemble de la population est garanti ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conditionner l’application de l’ensemble des mesures relatives à la présentation obligatoire du passe sanitaire à un accès généralisé de la vaccination à l...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « sauf en cas de carence, ou de l’absence de remplaçant ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de tenir compte des réalités à savoir le travail en flux tendu dans beaucoup de structures de soins, d’établissements hébergeant des personnes vulnérables, de services d’accompagne...

Compléter l’alinéa 9, par le mot : « intérieur » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas rendre obligatoire la présentation d'un pass sanitaire pour accéder à une terrasse d'un restaurant ou d'un bar. En effet, il a été prouvé, dans de nombreuses études, que la circulation du virus est moindre par rapport à un espace clos. De ...

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : L’article 5 du présent projet de loi liste l’ensemble des professions et activités soumises à la vaccination obligatoire. Cette obligation pourrait concerner près de 4 millions de personnes. Si l’on peut entendre la nécessité de cette mesure pour le personnel soignant, en contact direct avec ...

À l’alinéa 7, après la dernière occurrence du mot « covid‑19 » insérer les mots : « soit d’un certificat médical justifiant d’une contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés prévoit d'élargir la liste des documents valant "pass sanitaire" au certificat médical justifiant d'une ...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « La présentation des documents prévus au premier alinéa par les personnes mentionnées au 1° et 2° du A doit être contrôlée par une personne dépositaire de l’autorité publique. » Exposé sommaire : Seule une personne dépositaire de l’autorité publique peut effectuer un contrôle d’identité associé ...

Le gouvernement dans le cadre de sa campagne de communication visant à encourager à la vaccination et au respect des gestes barrières alerte également sur les peines encourues par les personnes fabriquant ou utilisant des QR code falsifiés en vertu de l’article 441-1 du code pénal. Exposé sommaire : Le groupe Agir ensemble souhaite alerter su...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le nouveau motif de licenciement pour non-vaccination crée par l'alinéa 20. La suspension prévue par ce texte de loi est une disposition déjà très punitive. D'autres mesures peuvent aussi être envisagées pour les personnes qui ne seraient pas en mesure de présenter les j...

 « Un rapport, suivi d’un débat, est remis au Parlement sur l’évolution de la situation sanitaire par le Gouvernement le 1^er octobre puis de mois en mois. » Exposé sommaire : Du fait des nouvelles conditions imposées à l’article premier, il convient de prévoir tous les mois un rapport sur l’évolution de la situation sanitaire.

A l’alinéa 7, après le mot : « subordonner », insérer les mots : « à partir du 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Il s'agit à travers cet amendement de repousser au 30 septembre 2021 l’entrée en vigueur de l'obligation de présentation du passe sanitaire pour les activités énoncées dans le présent article. Ce délai supplémentaire perme...

I. - À l’alinéa 14 après le mot : « applicable » insérer les mots : « à compter du 1^er septembre 2021 ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « 30 août 2021 » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit que l’extension du passe sanitaire se fera par un décret pris par le Premier ministre, applicabl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi fait partie des articles permettant le placement en isolement forcé des personnes testées positives au COVID-19 avec un contrôle des forces de l'ordre. Cette disposition nous fait passer d'une logique de responsabilité de l'individu à une logique de contrôle et de ...

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « sauf si les personnes les employant acceptent l’intervention d’un professionnel ne remplissant pas ces conditions ». Exposé sommaire : Il convient d’assouplir les dispositions prévues dans ce texte. En effet, un particulier employeur peut être laissé juge des personnes qu’il accepte de recevoir chez lui...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , sauf pour les personnes ayant déclaré sur l’honneur attendre la disponibilité du vaccin avec adjuvant à base de protéine recombinante pour satisfaire à l’obligation vaccinale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas pénaliser les professionnels de santé qui souhaitent attendre le vaccin frança...

À l’alinéa 24, après le mot : « sapeurs-pompiers » insérer les mots : « à l’exception des sapeurs-pompiers volontaires » Exposé sommaire : Amendement de repli. Alors que notre pays connaît déjà des difficultés à recruter des pompiers, notamment volontaires qui représentent près de 80% des effectifs au niveau national, et que leur engageme...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d'un certain seuil défini par décret. D'après la volonté du monarque Macron, le passe sanitaire sera donc nécessaire pour aller dans les grands centres commerciaux. Vo...