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À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 1^er septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de repousser au 1er septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. En effet plusieurs éléments plaident en cette faveur, il s'agit de p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 du présent projet de loi fait partie des articles permettant le placement en isolement forcé des personnes testées positives au COVID-19 avec un contrôle des forces de l'ordre. Cette disposition nous fait passer d'une logique de responsabilité de l'individu à une logique de contrôle et de ...

À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de loi prévoit qu’à compter du 15 septembre 2021, les personnels soignants devront être vaccinés pour exercer leur activité. Si la vaccination n’est pas obligatoire pour les personnes intervenant dans les ...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ou pour réaliser un examen de dépistage virologique. » II. – Compléter cet article par les mots : « L’employeur assure l’accès de ses salariés ou de ses agents aux examens de dépistage virologique lorsque, par la présentation d’un certificat médical, ils justifient d’une contre-indication à la vacci...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 2° À compter du 1^er septembre 2021, subordonner... (le reste sans changement) : ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de porter la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er septembre. L’objectif est de laisser un temps suffisant aux différentes entreprises pour proc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 du présent Projet de Loi fait partie des articles mettant en place une vaccination obligatoire des personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements pour handicapés, professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées o...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. - A l’alinéa 6, après les mots : « un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 », insérer les mots : « , le résultat d’un dosage des anticorps anticovid datant de moins de trois mois, réalisé dans un laboratoire de biologie médicale établi en France et concluant à une immunité protectrice, ». II. – A l’alinéa 7, après les mots...

il est inséré un article ainsi rédigé : « Jusqu'à la fin du régime transitoire de sortie instauré par la présente loi jusqu'au 30 décembre 2021, un projet de loi instituant un système universel de retraite et réhaussant l'âge de départ à la retraite est proscrite " Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons l'abandon du projet de l...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "pass sanitaire" pour les activités de loisirs. Vous allez rendre la vie de Français.es impossible dans les prochaines semaines au vu des délais si contraints. Qui ira se faire tester pour aller au cinéma ou encore au bowling ? Ces activités d...

A l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « , soit d’un certificat de contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Certaines personnes ne peuvent se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Aussi, ces personnes ne peuvent être concernées par les nouvelles mesures restri...

À l’alinéa 24, après le mot : « sapeurs-pompiers » insérer les mots : « à l’exception des sapeurs-pompiers volontaires » Exposé sommaire : Amendement de repli. Alors que notre pays connaît déjà des difficultés à recruter des pompiers, notamment volontaires qui représentent près de 80% des effectifs au niveau national, et que leur engageme...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d'un certain seuil défini par décret. D'après la volonté du monarque Macron, le passe sanitaire sera donc nécessaire pour aller dans les grands centres commerciaux. Vo...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , sauf pour les personnes ayant déclaré sur l’honneur attendre la disponibilité du vaccin avec adjuvant à base de protéine recombinante pour satisfaire à l’obligation vaccinale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas pénaliser les professionnels de santé qui souhaitent attendre le vaccin frança...

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « sauf si les personnes les employant acceptent l’intervention d’un professionnel ne remplissant pas ces conditions ». Exposé sommaire : Il convient d’assouplir les dispositions prévues dans ce texte. En effet, un particulier employeur peut être laissé juge des personnes qu’il accepte de recevoir chez lui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi fait partie des articles permettant le placement en isolement forcé des personnes testées positives au COVID-19 avec un contrôle des forces de l'ordre. Cette disposition nous fait passer d'une logique de responsabilité de l'individu à une logique de contrôle et de ...

A l’alinéa 7, après le mot : « subordonner », insérer les mots : « à partir du 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Il s'agit à travers cet amendement de repousser au 30 septembre 2021 l’entrée en vigueur de l'obligation de présentation du passe sanitaire pour les activités énoncées dans le présent article. Ce délai supplémentaire perme...

I. - À l’alinéa 14 après le mot : « applicable » insérer les mots : « à compter du 1^er septembre 2021 ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « 30 août 2021 » Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit que l’extension du passe sanitaire se fera par un décret pris par le Premier ministre, applicabl...

 « Un rapport, suivi d’un débat, est remis au Parlement sur l’évolution de la situation sanitaire par le Gouvernement le 1^er octobre puis de mois en mois. » Exposé sommaire : Du fait des nouvelles conditions imposées à l’article premier, il convient de prévoir tous les mois un rapport sur l’évolution de la situation sanitaire.