Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 169 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Descoeur, M. Brun, Mme Meunier, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Valentin.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après le mot :
« Subordonner »,
insérer les mots :
« , à compter du 15 septembre 2021, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit à travers cet amendement de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur de l'obligation de présentation du passe sanitaire pour les activités énoncées dans le présent article.
Ce délai supplémentaire permet d'accorder le temps nécessaire à nos concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés pour réaliser leur parcours vaccinal sans qu'ils ne soient pris en otage par ces nouvelles restrictions.
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