Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2291C (Rejeté)
Publié le 2 novembre 2021 par : M. Gomès, M. Dunoyer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 500 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 500 000 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit le financement nécessaire à l’extension à la Nouvelle-Calédonie du dispositif Advenir, créé en 2016 pour favoriser le déploiement d’infrastructures de recharge du véhicule électrique. Reconduit sur la période 2020-2023, ce dispositif a été doté d’une nouvelle enveloppe de 100 millions d’euros, ainsi que l’a annoncé le Président de la République le 26 mai 2021, lors de la présentation du plan de relance de la filière automobile, afin d’atteindre un objectif ambitieux de 100 000 points de recharge ouverts au public.
En Nouvelle-Calédonie, plus de 15% du total des émissions directes de gaz à effet de serre sont à attribuer au transport, ce qui en fait le 2ème secteur le plus émetteur du territoire. Dans ce contexte, il devient nécessaire de repenser les modèles de déplacement sur ce territoire et de promouvoir l’écomobilité en privilégiant des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement.
Afin de permettre à la Nouvelle-Calédonie de bénéficier, comme l’ensemble du territoire national, du développement des bornes de recharge de véhicules électriques, cet amendement vise à transférer 500 000 euros de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement de l'action 07 "Pilotage, support, audit et évaluations" du programme 217 "Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables" vers l'action 03 "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174 "Energie, climat et après-mines".
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