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Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2022, un rapport évaluant le coût du dispositif France Services pour l'administration territoriale de l'État. Ce rapport précise également le nombre d'agents publics rémunérés par les crédits du programme 354 Administration territoriale de l'État mobilisés. Exposé sommaire : Cet ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	0	3 400 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	3 400 000 000 Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS67C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Ratenon, M. Corbière, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 235 000 Amé... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS60C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 54 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS101C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 5 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS82C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) Mme Fiat, M. Ratenon, M. Mélenchon, M. Lachaud, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Prud'homme, M. Cor... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 10 000 000 Protection maladie 0 0 Transparence de la recherche ... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AC129C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Chiche I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS103C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 3 500 000 0 Livre et industries culturelles 0 0 TOTAUX 3 500 000 0 (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS61C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS38C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Viry Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 22 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 22 000 000 0 (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 10 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AC122C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lab... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 000 000 0... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS77C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, M. Corbière, M. Coquerel, M. Ber... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Améliorat... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS54C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 2 822 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 2 822 000 000 Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AC126C au texte N° 4482 - Après l'article 30 (Irrecevable) Mme Duby-Muller I. – L’article 220 sexies du Code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au I, après les mots : « œuvres cinématographiques de longue durée », sont insérés les mots : « et de courte durée » ; « 2° Au même I, après les mots : « œuvres audiovisuelles agréées », sont insérés les mots : « et d’œuvres audiovisuelles de courte durée » ;... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS68C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Ratenon, M. Corbière, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Quatennens, M. Prud'homme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 100 000 Amé... Voir tout l'amendement 15/10/2021 — Amendement N° AC86C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 10 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS36C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Viry Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 18 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS73C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquer... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Améliorat... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS76C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquer... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Améliorat... Voir tout l'amendement     104 105 106 107 108 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org