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À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 523 » le nombre : « 6 522 ». Exposé sommaire : L’article 25 du projet de loi de finances pour 2022 prévoit un plafond d’emploi en diminution de 40 ETP pour le CEREMA, portant celui-ci a 2495 ETPT. Toutefois, l’effectif réellement autorisé ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	0	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	0
Amélio... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS89C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré) Mme de Vaucouleurs Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 25 500 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS53C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 1 125 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 1 125 000 000 Voir tout l'amendement 15/10/2021 — Amendement N° AC81C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 5 000 000 0... Voir tout l'amendement 15/10/2021 — Amendement N° AC89C au texte N° 4482 - Article 22 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS64C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla... Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Monde (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 450 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 450 000 000 Amélioration de la qual... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AC128C au texte N° 4482 - Après l'article 30 (Irrecevable) Mme Duby-Muller Le Gouvernement engage, avant le 31 décembre 2021, toutes discussions utiles avec les collectivités territoriales et les redevables de la composante radioélectrique de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau prévue à l’article 1519 H du code général des impôts, en vue d’en maîtriser la trajectoire financière, de la simplifier et ... Voir tout l'amendement 23/10/2021 — Amendement N° AS113C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 50 000 000 0 Handicap et dépendance 0 50 000 000 Égalité entre les f... Voir tout l'amendement 23/10/2021 — Amendement N° AS119C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 12 500 000 000 0 Handicap et dépendance 0 12 500 000 000 Égalité ent... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS27C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) Mme Six, Mme Sanquer Modifier ainsi les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS59C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 1 0 Protection maladie 0 1 TOTAUX 1 1 SOLDE 0 Voir tout l'amendement 15/10/2021 — Amendement N° AC91C au texte N° 4482 - Article 22 (Rejeté) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 720 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 720 000 000 (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 0 Radio France 2 643 000 0 France Médias Mon... Voir tout l'amendement 15/10/2021 — Amendement N° AC56C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 100 Livre et industries culturelles 0 0 Conseil de déontologie des médias et pluralisme de la p... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS25C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) Mme Six, Mme Sanquer Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 18 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'em... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS78C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu) M. Ruffin, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Larive, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquer... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Améliorat... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS56C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS90C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté) Mme de Vaucouleurs Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 442 550 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 442 550 000 (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 12 750 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 ... Voir tout l'amendement 22/10/2021 — Amendement N° AS22C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable) Mme Six, Mme Sanquer Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 208 333 333 Amélioration de la qualité de l'e... Voir tout l'amendement     106 107 108 109 110 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org