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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
"L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au début, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1 du code forestier et contribuer significativement à : « 1° Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; « 2° Améliore...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 0 | 100 000 |
Conditions de vie outre-mer | 100 000 | 0 |
TOTAUX | 100 000 | 100 000 |